Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - En adoptant mardi 22 avril par 613 voix pour, 51 contre et 20 abstentions le rapport consacré par Jean-Pierre Audy (PPE-DE, français) au rapport annuel 2006 de la Banque européenne d'investissement (BEI), le Parlement européen a apporté un franc soutien au travail de cette dernière. Les députés ont invité la banque à conserver sa notation d'excellence (AAA) et suggéré la mise en place d'un véritable contrôle de régulation des activités de la BEI.
Les députés ont suivi le rapporteur qui estime le moment venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire. Ils suggèrent que le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) soit saisi par la BEI pour examiner les conditions de sa mission de régulation, et notamment déterminer qui pourrait être à même de l'assurer en l'absence d'un véritable régulateur bancaire européen. A cet égard, le rapport de M. Audy se montre ouvert à toutes les solutions, comme par exemple l'intervention du CEBS, l'intervention d'un régulateur national ou l'intervention des régulateurs nationaux par rotation annuelle.
S'exprimant lors du débat précédant le vote, le président de la BEI est convenu de la nécessité d'une supervision bancaire au-delà des contrôles exercés par la Cour des comptes européenne et par le comité de vérification de la BEI. Selon lui, trois pistes sont envisageables. Il a notamment cité le Traité de Maastricht, qui prévoit la possibilité pour la Banque centrale européenne (BCE) d'exercer cette mission de contrôle, mais doute fortement que cette solution recueille l'unanimité - requise - des Etats membres. Deuxième piste évoquée par Philippe Maystadt: faire appel à un régulateur national, comme c'est le cas actuellement (c'est le régulateur luxembourgeois qui exerce cette fonction de contrôle). Troisième piste, renforcer le comité de vérification de la BEI pour en faire un « quasi-organisme de supervision ». A l'issue du débat, Jean-Pierre Audy a estimé que l'idée que la BCE exerce la mission de supervision de la BEI lui paraissait bonne. Le rapporteur a dit aussi que la solution à court terme pourrait être de renforcer l'instance de régulation luxembourgeoise.
Les députés ont également entériné l'analyse du rapporteur concernant le manque de financements nécessaires (évalué à 600 milliards d'euros) pour la réalisation des grandes infrastructures européennes, en particulier le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ils suggèrent que la Commission confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines, du recul et de son expérience, une mission de réflexion stratégique sur le financement des infrastructures en n'excluant aucune hypothèse. « Je crois que le moment est venu d'avoir une grande politique d'aménagement et de développement du territoire, adossée pour partie à de l'investissement. Et il faut que la sphère publique investisse », a insisté M. Audy à l'issue du débat. M. Maystadt a quant à lui souligné la nécessité d'inciter le secteur privé à investir, rappelant notamment que des mécanismes existent déjà en matière de garantie de risque pour les premières années de développement d'un projet. (O.L.)