Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mardi 22 avril, un deuxième rapport sur les efforts de pays tiers pour faire converger leurs normes comptables nationales avec les normes internationales d'information financière (IFRS) en vigueur dans l'Union européenne (voir EUROPE n° 9467). Se basant sur l'avis du Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR), elle estime que les normes comptables américaines (US GAAP) et japonaises équivalent aux normes IFRS. Des propositions législatives interviendront dans les prochaines semaines pour établir juridiquement cette équivalence.
La Commission indique que les travaux visant à faire converger les normes US GAAP et IFRS ont progressé à « un rythme approprié » en 2007. Sur cette base, elle marque son accord avec l'avis du CESR selon lequel les normes comptables qu'utilisent les entreprises américaines cotées dans l'UE sont équivalentes aux normes européennes. En novembre dernier, les autorités américaines avaient décidé d'accepter les documents comptables des entreprises européennes cotées aux États-Unis publiés conformément aux normes IFRS (voir EUROPE n° 9545). Dans la foulée, le commissaire McCreevy (Marché intérieur) avait indiqué qu'il reviendrait à l'UE d'accepter tel quel les documents comptables des entreprises américaines cotées en Europe et utilisant les normes US GAAP (voir EUROPE n° 9553). Par ailleurs, compte tenu des « efforts sérieux » entrepris par le Japon en 2007, le CESR a recommandé à la Commission de considérer, dès juin 2008, les normes comptables japonaises comme équivalentes aux normes IFRS, à condition que le calendrier des travaux de convergence soit respecté. La Commission a l'intention de suivre cet avis du CESR.
Le CESR estime que les normes comptables chinoises peuvent être acceptées dans l'UE sur une période transitoire dans la mesure où elles sont en train de converger vers les normes IFRS. Toute décision finale sur l'équivalence des normes comptables chinoises et européennes devrait en revanche être reportée à 2011, le temps d'obtenir plus d'information sur la mise en œuvre adéquate des normes chinoises. Le Canada et la Corée du Sud s'étant engagés à appliquer les normes IFRS d'ici à 2011, les entreprises de ces deux pays cotées dans l'UE ne devraient pas non plus être obligées d'adapter leurs documents comptables aux normes IFRS. Enfin, l'Australie, l'Afrique du Sud, Hong-Kong, la Nouvelle-Zélande et Singapour appliquent déjà les normes comptables européennes. Celles-ci sont obligatoires en Israël depuis janvier 2008 pour les entreprises cotées en bourse sauf les banques. Le règlement 1569/2007/CE établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence entre les normes comptables d'un pays tiers et les normes IFRS (voir EUROPE n° 9575). (M.B.)