Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - La commission des Affaires étrangères du PE a adopté lundi 21 avril, dans la soirée, le rapport de la Néerlandaise Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) sur le rapport de progrès 2007 de la Commission européenne. Il sera débattu et voté fin mai en séance plénière. En gros, les députés européens partagent l'avis de la Commission selon lequel, après des progrès plutôt modestes en 2006 et 2007, le gouvernement turc doit accélérer en 2008 le rythme des réformes pour transformer le pays en une société démocratique et prospère et avancer ainsi dans les préparatifs d'adhésion à l'UE. Le respect des engagements inscrits dans le Partenariat pour l'adhésion (le document dans lequel l'UE fixe périodiquement les priorités à court et moyen termes à remplir par Ankara) est « essentiel », insistent les députés.
Le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doit être la pierre angulaire des réformes, estiment les députés. « Seule une société guidée par le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et reposant sur la démocratie, la règle du droit et une économie de marché à orientation sociale peut devenir une société pacifique, stable et prospère », lit-on dans le rapport. A ce propos, la commission parlementaire « s'inquiète » des implications de la récente demande d'interdiction de l'AKP et attend de la Cour constitutionnelle turque qu'elle « respecte les principes de l'Etat de droit, les normes européennes et les lignes directrices de la Commission de Venise sur l'interdiction des partis politiques ». Toujours à propos des libertés fondamentales, les députés pressent le gouvernement et le parlement turc de procéder rapidement à une réforme approfondie de l'article 301 du code pénal de façon à ce qu'il ne puisse plus jamais être utilisé à des fins de restriction arbitraire de la liberté d'expression. Une fois que l'article 301 aura été amendé, d'autres mesures législatives et de mise en oeuvre seront nécessaires pour assurer que la Turquie garantisse pleinement la liberté d'expression et la liberté de la presse, estiment les membres de la commission parlementaire. La protection des droits de l'Homme et les libertés fondamentales doivent aussi figurer « au cœur » de la nouvelle constitution laïque en cours d'élaboration. Le niveau élevé de corruption en Turquie préoccupe les eurodéputés qui demandent à Ankara de développer une stratégie d'ensemble anti-corruption.
A propos de la relation délicate entre les pouvoirs politiques et militaires, les députés saluent le fait que, lors de la crise grave autour de l'élection du président en 2007, « la démocratie l'ait emporté sur les tentatives des militaires d'interférer dans le processus politique ». Le gouvernement turc est encouragé à poursuivre d'autres efforts systématiques pour « garantir que les dirigeants politiques démocratiquement élus assument la pleine responsabilité de la formulation de la politique intérieure, étrangère et de sécurité et que les forces armées respectent cette responsabilité civile ».
La question kurde est également évoquée dans le rapport qui demande au gouvernement turc de lancer une « initiative politique favorisant un règlement durable de la question kurde », y compris un plan global pour relancer le développement socio-économique et culturel de la Turquie. Tout en considérant qu'une interdiction du DTP (Parti démocrate de Turquie, formation pro-kurde) serait « contre-productive », le rapport appelle le parti, ses membres élus au Parlement et les maires « à se distancer clairement du PKK ». Il appelle aussi le PKK à décréter et respecter un cessez-le-feu immédiat.
Dans le secteur de l'énergie, la Turquie devrait devenir membre à part entière de la Communauté européenne de l'énergie et apporter tout son soutien au projet de pipeline Nabucco, qui est un projet européen prioritaire, estiment les députés. Dans le domaine du JAI, le rapport demande aussi à la Commission et au gouvernement turc d'engager des négociations sur un accord de facilitation des visas entre l'UE et la Turquie.
En ce qui concerne les négociations d'adhésion, le rapport se limite à rappeler que tant qu'Ankara refusera d'appliquer le protocole additionnel sur l'extension de l'Union douanière UE/Turquie à Chypre, cette affaire « continuera à affecter gravement le processus de négociations ». (H.B.)