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Bulletin Quotidien Europe N° 9648
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 22 avril 2008:

Produits végétaux (L110)

Règlement (CE) no 355/2008 de la Commission du 21 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1239/95 en ce qui concerne l'utilisation de moyens de communication électroniques dans la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales

Pêche (L110)

Décision de la Commission du 1er avril 2008 établissant un programme spécifique d'inspection et de contrôle relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Procédures administratives (C100)

Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Appel de propositions d'actions dans le domaine de l'éco-innovation sous le «programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité». (L.C.)

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