Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - Pour prévenir le trafic d'organes et le « tourisme de transplantation », le Parlement européen propose une série de mesures parmi lesquelles la création d'une carte européenne de donneur s'ajoutant aux systèmes nationaux existants, la mise en service d'une ligne téléphonique spéciale « transplantation » avec un numéro d'appel unique pour une meilleure information des citoyens 24h/24, une intensification de la coopération entre Etats membres pour augmenter la disponibilité d'organes, le renforcement de l'accessibilité et de l'efficacité des systèmes de transplantation, la garantie de leur qualité et de leur sécurité. Le don d'organes doit rester « strictement non commercial », se faire de façon altruiste et volontaire, excluant toute rémunération entre donneurs et receveurs, ceci pour des raisons d'éthique et de respect de la dignité humaine. Force est de constater que, même si l'utilisation d'organes humains à des fins de transplantation a fortement augmenté dans l'UE au cours des dernières années, le nombre de personnes ayant besoin d'une greffe d'organe pour survivre est plus élevé que le nombre d'organes disponibles. Conséquence: en Europe, 40.000 patients nécessitant une transplantation sont inscrits sur des listes d'attente et au moins « 10 personnes meurent chaque jour en attente d'une donation d'organe », a indiqué Adamos Adamou (GUE/NGL, Chypre), dont le rapport d'initiative sur « les actions politiques au niveau de l'UE concernant le don et la transplantation d'organes » a été adopté mardi 22 avril par la plénière à Strasbourg avec 653 voix pour, 14 contre et 16 abstentions (EUROPE n° 9629).
Plus particulièrement, le Parlement attend de la Commission européenne une proposition de directive fixant des exigences de qualité et de sécurité pour le don d'organes dans l'ensemble de l'UE (pour le travail préparatoire de la Commission sur un plan d'action sur la transplantation et une directive sur la qualité et la sécurité des greffons, voir EUROPE n° 9609). Il insiste toutefois sur le fait que le nouveau cadre législatif n'entraîne pas de surcharge administrative ni ne remette en cause les bonnes pratiques existantes ou n'entraîne une diminution du nombre de donneurs potentiels et effectifs.
Les députés invitent également: (1) les Etats membres à abroger, avant janvier 2010, toute disposition législative limitant à leur propre territoire l'utilisation des organes donnés et la Commission européenne à faciliter les rapprochements entre organismes nationaux de transplantation des Etats membres ; (2) la Commission européenne à promouvoir la recherche dans la biotechnologie.
En ce qui concerne le lien entre la pénurie d'organes et leur trafic, le Parlement demande aux Etats membres et à la Commission européenne de prendre des mesures pour prévenir le « tourisme de transplantation », notamment en édictant des lignes directrices visant à protéger les donneurs les plus pauvres et vulnérables contre le risque d'être victimes du trafic d'organes. Il demande aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les compagnies d'assurance de rembourser les frais résultant d'une entreprise illicite d'organe.
Les députés appellent aussi la Commission européenne et Europol à améliorer la surveillance des cas de trafic d'organes, regrettent qu'« Europol n'ait élaboré aucune enquête sur la vente et le trafic d'organes sous prétexte qu'il n'existe aucun cas avéré » et rappellent les rapports du Conseil de l'Europe et de l'OMS qui « prouvent clairement que le commerce d'organes constitue également un problème pour les Etats membres de l'UE ».
Dans son intervention, la Belge Frieda Brepoels, rapporteur pour le groupe PPE-DE, s'est félicitée qu'enfin « une action concrète est finalement engagée ». « Le rapport présente une approche globale basée sur trois piliers: coopération renforcée entre Etats membres, directive sur la qualité et la sécurité des donations et transplantations d'organes, et mesures de lutte contre le trafic d'organes », s'est réjouie Frieda Brepoels, qui avait déposé 56 amendements au rapport Amadou pour le vote en commission Environnement - Santé publique, qui les a adoptés et qui, dès lors, ont été à la base d'un compromis entre groupes politiques, note un communiqué du PPE-DE. Du côté du groupe ADLE, le Néerlandais Jules Maaten s'est lui aussi félicité de l'accueil réservé au rapport Adamou, notamment à propos de la demande de création d'une carte européenne de donneur d'organes. Il estime toutefois que plus doit être fait pour sensibiliser les citoyens au manque d'organes disponibles pour une transplantation. (G.B.)