Bruxelles, 28/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de samedi 26 et lundi 28 janvier 2008:
Commerce (L23)
Règlement (63/2008) du Conseil du 21 janvier 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde
Règlement (65/2008) de la Commission du 25 janvier 2008 portant ouverture, pour 2008 et les années suivantes, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles (dont 164 000 hectolitres d'alcool éthylique)
Règlement (66/2008) de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire applicable à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles (5 500 tonnes de chocolats, frappées d'un droit de douane de 35,15 euros par 100 kg)
Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l'accord international sur le cacao de 2001
Fiscalité (L23)
Règlement (67/2008) de la Commission du 25 janvier 2008 modifiant le règlement 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise (en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie)
Epizooties (L23)
Décision de la Commission du 25 janvier 2008 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie, pour l'année 2008
Economie (L23)
Recommandation de la Commission du 10 janvier 2008 concernant les mesures destinées à faciliter les passages à l'euro à l'avenir
Budget (C23)
Avis n° 8/2007 de la Cour des comptes sur une proposition de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
Avis n° 9/2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement
Concurrence (C21)
Notification préalable d'une concentration: Rank/Alcoa P&C (affaire COMP/M.5017, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Non-opposition à une concentration notifiée: Symantec/Huawei/JV (affaire COMP/M.4765)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 393ème réunion du 5 septembre 2005 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/38.337 - PO/Thread
Energie (C21)
Décision du Conseil du 22 janvier 2008 portant nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom. (L.C.)