Bruxelles, 28/01/2008 (Agence Europe) - Gérard de La Martinière, président du Comité européen des assurances (CEA), a indiqué, lundi 28 janvier lors d'une audition publique consacrée au projet de directive « Solvabilité II », que le CEA avait écrit la semaine dernière au commissaire McCreevy chargé du marché intérieur pour l'alerter sur la méthodologie que l'industrie préconise pour le calcul des exigences en matière de capital pour les entreprises d'assurances. La position « unanime » des assureurs, a-t-il déclaré à EUROPE, est que la méthodologie de calcul des exigences en matière de capital minimal (MCR) et de capital de solvabilité (SCR) doit refléter le véritable profil de risque de la compagnie d'assurance. « Toute autre approche serait de nature à créer une perturbation grave » des méthodes utilisées par les assureurs. L'enjeu pour les assureurs est de minimiser la partie de leur capital devant être immobilisé afin de prévenir les risques d'une faillite.
Il s'agit d'une « question politique » étroitement liée à celle de la supervision des groupes d'assureurs, a estimé Thomas Steffen, président du Comité européen des régulateurs nationaux dans le secteur des assurances (CEIOPS). Selon lui, « le bon calibrage et le bon design » pour les exigences en matière de capital doivent encore être trouvés. C'est la raison pour laquelle le CEIOPS a proposé que soit testée une autre technique, l'« approche linéaire », pour calculer les MCR. La seule manière selon les régulateurs nationaux d'avoir une image complète des possibilités avant que les décideurs politiques tranchent.
La question des MCR sera traitée dans les mesures d'application de la directive « Solvabilité II » qui feront l'objet en 2008 d'une étude d'impact spécifique (QIS4), parallèlement aux négociations en cours au Conseil et au Parlement européen sur la directive cadre. La Présidence slovène a fait de cette proposition législative une de ses priorités dans le domaine des services financiers. Peter Skinner (PSE, Britannique), rapporteur sur ce dossier, a espéré que le PE soit en mesure de voter en première lecture avant juillet. (M.B.)