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Bulletin Quotidien Europe N° 9589
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/serbie

L'UE offre à Belgrade de signer un « accord politique intérimaire » le 7 février - « La porte de l'UE est ouverte à la Serbie »

Bruxelles, 28/01/2008 (Agence Europe) - Faute de l'unanimité requise du côté de l'UE pour signer immédiatement l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie, en raison du manque de coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY, voir plus loin), les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont décidé, lundi 28 janvier, d'offrir à la Serbie la signature d'un « accord politique intérimaire », le 7 février à Bruxelles. Cet accord constituerait le cadre pour un renforcement du dialogue politique et des relations économiques et commerciales entre l'UE et Belgrade, ainsi que pour poursuivre le débat sur la suppression de l'obligation de visa, en attendant la signature et l'entrée en vigueur de l'ASA, a expliqué lundi soir à la presse le ministre slovène des Affaires étrangères et actuel président du Conseil de l'UE, Dimitrij Rupel. L'UE offre également à la Serbie de créer une « Task Force » chargée de l'aider à préparer les prochaines étapes dans son processus d'intégration, y compris - et il s'agira là de la première étape à franchir par la Serbie - de remplir le critère de la « pleine coopération » avec le TPIY (« cette condition reste en place », a souligné M. Rupel) afin de permettre la signature de l'ASA le plus rapidement possible.

L'offre des Vingt-sept est un « message positif et encourageant » à la Serbie qui démontre que « la porte de l'UE est ouverte » à ce pays, a commenté M. Rupel, soulignant que l'UE « parle d'une seule voix » sur la Serbie. L'objectif du Conseil était, en effet, d'envoyer un message encourageant pour aider les forces pro-européennes à Belgrade, à moins d'une semaine du deuxième tour des élections présidentielles du 3 février.

Sur la question de la signature de l'ASA, les Pays-Bas sont restés intransigeants: pas question, pour eux, de signer l'ASA tant que la Serbie n'aura pas « pleinement coopéré » avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie. « Pleine coopération » - pour le gouvernement néerlandais, cela équivaut à l'arrestation et au transfert à La Haye (où est situé le tribunal international) de l'ancien chef militaire des Serbes en Bosnie, Radko Mladic, qui est inculpé de génocide pour le massacre de musulmans à Srebrenica en 1995. « Les Pays-Bas sont prêts à signer un accord de stabilisation et d'association avec la Serbie dès qu'elle livrera les personnes inculpées par le tribunal », a expliqué lundi à ses collègues le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Maxim Verhagen. La Belgique soutient les Pays-Bas, mais ne semble pas faire de l'arrestation de Mladic une condition sine qua non pour conclure à la pleine coopération. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont aussi de fortes réserves quant à une signature immédiate de l'ASA sans avis positif du TPIY. Pour le reste, tous les autres pays membres étaient prêts à signer l'ASA dès le 28 janvier ou, du moins, à fixer une date très rapprochée pour une future signature. Même le commissaire Olli Rehn, qui a toujours insisté sur le strict respect de la pleine coopération avec le TPIY, a adopté une approche plus souple et plaidé pour la signature de l'ASA. Sans toutefois renoncer à la conditionnalité. « Les conditions de pleine coopération avec le tribunal doivent rester en place pour la ratification et toute étape ultérieure », a dit M. Rehn lundi au Conseil. Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana, était lui aussi favorable à la signature. (H.B.)

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