Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné, jeudi 17 janvier, son aval à la définition du cadre pluriannuel (2007-2012) de l'Agence européenne des droits fondamentaux qui devrait permettre à celle-ci de développer plus en avant ses activités, qui sont à l'heure actuelle toujours cantonnées à la lutte contre le racisme et la xénophobie. En adoptant à une vaste majorité le rapport du travailliste britannique Michael Cashman (462 voix pour, 60 contre et 51 abstentions) relatif à la proposition de décision du Conseil de 2007 (consultation du Parlement), les députés ont souhaité étendre les prérogatives de l'Agence à de nombreux domaines, comme par exemple les notions d'extrême pauvreté et d'exclusion sociale, ainsi que celle de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités ethniques ou nationales. Lors du débat, la veille, le commissaire Franco Frattini avait dit qu'il soutiendrait le premier thème, se montrant toutefois beaucoup plus sceptique sur le second (EUROPE n° 9580).
Les députés ont estimé que l'Agence devrait pouvoir agir hors des domaines thématiques fixés dans le cadre pluriannuel à la demande d'une des trois institutions sous réserve que ses ressources financières et humaines le permettent. De même, l'Agence devrait faire rapport régulièrement au Parlement européen sur ses travaux. Les parlementaires ont également estimé qu'il fallait ouvrir une possibilité d'actualiser ou de réviser ce cadre au cours de cette période de cinq ans, compte tenu de la survenance de nouveaux défis en matière de protection des droits de l'Homme. Pour eux, le Médiateur européen devrait par ailleurs être inclus dans la liste des autres organes de l'Union dont les missions de l'Agence sont complémentaires. Parmi les tâches incombant à l'Agence, les députés ont voulu insérer celle consistant à sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux et celle d'informer de manière active sur les travaux de l'Agence. Ils ont jugé « indispensable » de contrôler que les institutions de l'UE et les Etats membres se conforment à toutes les conventions internationales en matière de droits de l'Homme auxquelles les Etats membres sont parties. Toujours selon eux, la Commission, le Conseil et le Parlement européen devraient pouvoir demander à l'Agence d'enquêter sur des actions ou des sujets de préoccupation spécifiques. L'Agence devrait aussi pouvoir formuler et publier des conclusions et des avis sur des domaines thématiques non couverts par la proposition de décision lorsque les circonstances sont « exceptionnelles et impérieuses ». Les députés ont voulu que l'Agence puisse coopérer activement avec les pays candidats en matière de droits fondamentaux afin de leur faciliter le respect du droit communautaire.
Les députés ont accepté que l'Agence puisse évaluer l'accès à une justice efficace et indépendante, notamment en ce qui concerne les droits des prévenus et des suspects. En revanche, ils ont refusé de donner raison à la députée libérale Sophia in't Veld (néerlandaise), qui proposait d'élargir les domaines thématiques couverts par l'Agence au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, à l'homophobie et aux violences homophobes, ainsi qu'au racisme à l'encontre des Roms. Les prochaines discussions du groupe de travail du Conseil sur ce texte devraient continuer entre la fin janvier et le début février. Les nombreux amendements du PE devraient être examinés soigneusement par les Etats membres, qui seront toutefois les seuls à décider de la mouture finale du texte. (B.C.)