Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera après la pause estivale sa proposition de directive visant à introduire une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB), a déclaré le commissaire Laszlo Kovács chargé de la fiscalité, jeudi 17 janvier lors d'une intervention sur cet épineux dossier fiscal au Centre for European Policy Studies (CEPS). Il serait néanmoins politiquement très risqué pour la Commission d'adopter cette proposition législative avant que le référendum irlandais n'ait eu lieu, tant l'opposition au projet de CCCTB est puissante en Irlande. Le CEPS a présenté une note sur les difficultés fiscales que rencontrent les entreprises, une soixantaine à l'heure actuelle, ayant opté pour le statut de Société européenne et sur les avantages que leur procurerait la CCCTB.
M. Kovács a indiqué que les prochains mois seront « de la plus haute importance » dans la mesure où la Commission finalisera son étude d'impact préalable à toute initiative législative. Interrogé sur le soutien qu'il pourrait recevoir de la France, il a reconnu avoir des « attentes élevées » vis-à-vis des autorités françaises en matière de politique fiscale en général, tout en évoquant l'appui de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et des pays du Benelux. Il s'est aussi dit « impressionné » par un récent sondage du cabinet KPMG selon lequel près de 80% des entreprises interrogées appelleraient de leurs vœux l'introduction au niveau de l'UE d'une base harmonisée permettant de calculer l'impôt sur les sociétés. Et si l'unanimité au Conseil ne peut être atteinte ? Si dans un laps de temps « raisonnable » consécutif à la présentation de la proposition législative, l'unanimité est impossible, « nous envisagerions un recours à la coopération renforcée », a indiqué
M. Kovács. Une solution qui constituerait, selon lui, « le deuxième meilleur scénario » disponible.
Le commissaire a ensuite réfuté certains arguments avancés par les détracteurs de la CCCTB: l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés n'est pas le cheval de Troie de l'Europe qui conduirait, une fois la législation adoptée, à l'harmonisation des taux. « Les Etats membres maintiendront leur souveraineté fiscale », a-t-il martelé. Répondant aux craintes d'États membres tels que la Slovaquie ou certains pays baltes ayant mis en place une politique de taux unique (« flat tax »), M. Kovács a insisté sur le fait que la future assiette harmonisée de l'impôt sur les sociétés serait « aussi large que possible » et que sa « logique serait très similaire » à l'approche poursuivie par une politique d'impôt unique. Avouant sa difficulté à comprendre l'opposition de « certains décideurs politiques » au projet, il préférerait recevoir de leur part des « idées constructives ». Plusieurs fois, le commissaire McCreevy responsable du marché intérieur s'est publiquement opposé à la CCCTB (voir EUROPE n°9365), alors que son homologue à la fiscalité est d'avis que ce projet contribuera à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. (M.B.)