Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se réuniront lundi 21 janvier (à partir de 11 heures) pour prendre connaissance du programme de travail de la nouvelle Présidence slovène, débattre du « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC) et négocier un accord politique sur la proposition visant à simplifier les règles de « conditionnalité » des aides. Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche et aux affaires maritimes, informera le Conseil de la teneur des discussions actuelles avec la Mauritanie, dans la perspective d'une révision du protocole de pêche entre l'UE et ce pays.
Programme de la Présidence slovène. Le ministre slovène de l'Agriculture, des Forêts et de l'Alimentation, Iztok Jarc, présentera au Conseil le programme de travail du premier semestre de l'année 2008 dans le domaine de l'agriculture et de la pêche. Dans un document, la Présidence slovène juge « indispensable » d'apporter des « changements et des ajustements supplémentaires » à la PAC. Elle compte aussi promouvoir une simplification plus poussée des règles de cette politique.
Parmi les sujets prioritaires en matière d'agriculture figurent, notamment: - le « bilan de santé » de la PAC ; - la poursuite des réformes sectorielles (adoption formelle de la réforme du secteur vitivinicole, nouveau régime d'aide aux producteurs de coton, hausse des quotas laitiers pour la campagne 2008, reconduction du régime de soutien dans le secteur du lin et du chanvre, poursuite des fonds communautaires pour restructurer le secteur des producteurs de tabac) ; - la simplification de la PAC (conditionnalité des aides, organisation commune de marché unique).
Plusieurs sujets dans le domaine vétérinaire retiennent l'attention de la Présidence slovène, comme l'interdiction de certaines hormones, la fixation de limites pour la présence (dans les denrées alimentaires d'origine animale) de résidus de substances actives pharmacologiques, la simplification des règles sanitaires au sujet des sous-produits animaux. La proposition sur la mise sur le marché de produits phytosanitaires est considérée comme un dossier prioritaire aux yeux de la Présidence.
En matière de pêche, les sujets les plus importants sont: - la proposition visant à lutter contre l'entrée, dans l'UE, de produits issus de la pêche illégale ; - la proposition visant à protéger les écosystèmes marins des activités de pêche jugées destructrices ; - des nouveaux plans de reconstitution des stocks de poissons en mauvais état biologique (cabillaud, hareng).
Bilan de santé de la PAC. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la communication de la Commission concernant le « bilan de santé » de la PAC. Pour structurer les discussions, la Présidence slovène a préparé un questionnaire sur l'appréciation générale qui peut être donnée de la communication de la Commission (EUROPE n° 9580). La Présidence slovène s'attend à l'adoption en mars de conclusions du Conseil sur le « bilan de santé » de la PAC, de façon à permettre à la Commission d'adopter en mai des propositions législatives.
Conditionnalité. Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition visant à simplifier les règles actuelles en matière de conditionnalité (versement des aides à condition de respecter certains critères environnementaux, de bien-être animal…).
Le compromis de la Présidence prévoit notamment: - la suppression de la règle des dix mois (en vertu de laquelle les agriculteurs sont obligés de conserver pendant dix mois les parcelles déclarées pour avoir droit aux paiements uniques) ; - la possibilité de ne pas réduire les paiements directs en cas d'infraction mineure ; - l'instauration d'une règle de minimis en vertu de laquelle les réductions d'aides relativement limitées (100 euros dans le projet de texte) ne seront pas appliquées aux agriculteurs (dans ce cas, seule une lettre d'avertissement sera envoyée à l'exploitant) ; - l'introduction progressive des règles de conditionnalité dans les nouveaux Etats membres (mais ce sujet fait encore débat au Conseil sur les dates à retenir). L'avis du Parlement européen sur la proposition a été adopté le 11 décembre dernier (EUROPE n° 9562).
Mauritanie. La Commission devrait présenter au Conseil des informations sur les discussions en cours avec la Mauritanie (EUROPE n° 9581). La Commission propose de réviser le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière. Ce protocole (d'une durée initiale de deux ans renouvelable) est prévu dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie. Le protocole actuel expire le 1er août 2008. (L.C.)