Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, mardi 15 janvier, une série de décisions sur des aides d'Etat versées par des Etats membres dans le secteur des transports.
Irlande. La Commission ouvre une enquête à propos des modifications que l'Irlande envisage d'apporter à son régime d'imposition forfaitaire basé sur le tonnage des navires maritimes (taxation au tonnage). Ce régime permet aux compagnies maritimes de payer, au lieu de l'impôt sur les sociétés, un impôt forfaitaire calculé en fonction du tonnage de leur flotte. En 2002, la Commission a approuvé ce régime irlandais de taxation au tonnage jusqu'en 2012. En 2007, les autorités irlandaises ont fait part de leur intention de modifier les règles relatives à « l'affrètement à temps » (c'est-à-dire l'affrètement d'un navire et de son équipage pour une certaine durée). En outre, les autorités irlandaises ont l'intention de rendre le nouveau régime de taxation au tonnage applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2006.
République tchèque. La Commission a décidé, après une plainte, d'ouvrir une procédure formelle d'examen sur des contrats conclus par les autorités tchèques avec des exploitants d'autobus du district de Znojmo en Moravie de Sud. La Commission ne peut exclure à ce stade que les contrats en question comportent des aides d'Etat, qui peuvent cependant être compatibles avec le traité, pour autant qu'elles ne constituent pas une indemnisation exagérée. La décision d'aujourd'hui laisse à toutes les parties prenantes la possibilité de s'exprimer avant que la Commission ne statue définitivement.
Danemark. La Commission ouvre une enquête au sujet d'une éventuelle aide d'Etat en faveur de l'aéroport d'Aarhus. Selon des plaignants, l'exploitant de l'aéroport, Aarhus Lufthaven A/S, aurait octroyé des aides à certaines compagnies aériennes, notamment à la compagnie aérienne « low cost » irlandaise Ryanair. Les aides consisteraient en des réductions discriminatoires des redevances aéroportuaires. L'enquête devrait permettre à la Commission d'établir si Aarhus Lufthaven A/S a fixé les redevances aéroportuaires indépendamment des autorités publiques et si les accords passés entre l'aéroport et les différentes compagnies aériennes sont conformes au principe de l'investisseur en économie de marché. La Commission invite aussi le Danemark à lui fournir des informations supplémentaires pour vérifier les allégations des plaignants.
Italie. La Commission européenne a approuvé une aide aux investissements écologiques destinée aux entreprises italiennes qui veulent acquérir de nouveaux véhicules lourds «propres» (ceux qui respectent les normes environnementales Euro 5 pour le poids supérieur à 11,5 tonnes). L'aide sera accordée aux entreprises pour les années 2007 et 2008. Elle s'élèvera à 30% des coûts supplémentaires que représente l'achat d'un véhicule Euro 5 par rapport à celui d'un véhicule Euro 4. Ce pourcentage pourrait atteindre 40% pour les petites et moyennes entreprises, voire 50% pour les entreprises situées dans une région bénéficiant de l'objectif prioritaire de développement. (A.By)