Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - Dans des conclusions qu'ils adopteront mardi 22 janvier, les ministres européens des Finances appelleront l'industrie européenne des paiements à « redoubler d'efforts » en vue d'achever les travaux préparatoires à la mise en place de l'Espace unique de paiement en euro (SEPA). Ces efforts devront notamment porter sur les normes à utiliser sur le marché des « cartes » de paiement. La date limite fixée à l'industrie pour la mise sur le marché des premiers produits compatibles avec SEPA échoit en effet le lundi 28 janvier, l'achèvement du projet étant prévu pour 2010.
Le Conseil Ecofin appellera de ses vœux « une migration rapide et en douceur vers SEPA » afin de minimiser les coûts qu'impliquera le traitement parallèle de paiements effectués selon les procédures nationales et les procédures SEPA. Il encouragera les autorités publiques à jouer « un rôle de catalyseur » en adoptant rapidement les nouveaux instruments de paiement compatibles avec SEPA. Les États membres et les banques centrales nationales seront invités à continuer leur suivi du déploiement de SEPA au niveau national, la Commission européenne et la Banque centrale européenne à fournir « un rapport annuel » sur la migration des systèmes nationaux vers SEPA. Ce rapport examinera en particulier « les prix » des nouveaux instruments de paiement ainsi que « l'amélioration de la concurrence » sur le marché des paiements.
Pendant institutionnel du SEPA qui lui s'adresse à l'industrie, la directive 2007/64/CE sur les services de paiement autorise des opérateurs économiques autres que des banques à fournir des services de paiement (voir EUROPE n° 9413). Ces nouvelles institutions devront respecter des exigences harmonisées en matière de détention de capital et pourront, sous certaines conditions, octroyer des crédits à leurs clients. Devant être mise en œuvre à partir du 1er novembre 2009, la nouvelle législation européenne fixe à « J+1 » les délais de transaction, c'est-à-dire le lendemain de la date à laquelle l'ordre de paiement a été lancé. (M.B.)