Strasbourg, 12/12/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a salué, mardi 11 décembre, l'accord obtenu le 23 novembre dernier avec les Etats membres de l'UE sur l'ensemble des éléments du budget de l'an prochain, en particulier le compromis sur le financement jusque 2013 du futur système européen de positionnement par satellites Galileo. De fait, le PE devrait arrêter sans difficulté, ce jeudi 13 décembre, le budget communautaire pour 2008, qui devrait s'élever à 129,1 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 120,3 milliards d'euros en crédits de paiement (soit 5,7% de plus que le budget communautaire 2007).
Mon principal objectif, en tant que rapporteur sur les budgets 2008 du Parlement et des autres institutions, consistait à contenir au maximum toute augmentation des crédits, a expliqué Ville Itälä (PPE-DE, finlandais), qui veut parler d'un budget « pour les contribuables ». Cet objectif a été atteint, avec des hausses maintenues en dessous de 4% par rapport à 2007.
Il a ensuite insisté sur l'importance d'accepter un amendement dans la résolution budgétaire sur les conséquences de l'entrée en vigueur du statut des députés au début de la législature suivant les élections européennes de 2009.
Kyösti Virrankoski (ADLE, finlandais), le rapporteur sur le budget général, a précisé que les crédits prévus pour 2008 se situent à 9,3 milliards d'euros en dessous des plafonds du cadre financier. Le PE avait mis l'accent sur deux priorités en sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi), à savoir Galileo et l'Institut européen de technologie, et le Conseil a finalement consenti à réviser le cadre financier en puisant uniquement sur le budget communautaire, a rappelé M. Virrankoski. « Le mérite en revient » à la Présidence portugaise du Conseil de l'UE qui a contribué à la « grande victoire » du PE: relever de 1,6 milliard d'euros les plafonds des crédits d'engagement dans la sous-rubrique 1a pour les années 2008 à 2013 (cette augmentation sera compensée par une réduction d'autant du plafond des crédits d'engagement dans la rubrique agriculture pour l'exercice 2007). Autre succès méritoire: la mobilisation, à hauteur de 70 millions d'euros, de l'instrument de flexibilité pour permettre la hausse des crédits PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) nécessaire pour les besoins de la mission au Kosovo.
Au nom du Conseil, Emanuel Augusto Santos, secrétaire d'État adjoint au ministère portugais des Finances, a salué le respect intégral, par le PE, de l'accord du 23 novembre. Celui-ci répondait à deux objectifs: - définir un cadre pour le budget 2008 (et ainsi garantir un bon fonctionnement de l'UE et une mise en œuvre « correcte » de ses politiques) ; - assurer un financement de Galileo, l'un des projets les plus importants entrepris depuis les dernières années par l'UE. M. Santos a souligné la satisfaction du Conseil à propos de l'accord sur la PESC pour 2008, qui constitue une priorité politique des plus importantes pour l'UE. Le budget 2008 représente un « compromis équilibré » entre, d'un côté, la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et, de l'autre côté, les attentes des citoyens européens, a conclu le président en exercice du Conseil Ecofin.
C'est la première fois, dans l'histoire du budget européen, que les dépenses consacrées à la compétitivité atteignent un niveau aussi élevé, s'est félicitée Dalia Grybauskaité, la commissaire au Budget. Elle a appelé toutefois le PE à ne pas mettre en réserve des crédits nécessaires pour payer le personnel de la Commission. Le PE menace de: bloquer 17 millions d'euros sur les salaires de fonctionnaires dans le domaine des actions extérieures de l'UE et mettre en réserve de 5 millions d'euros de dépenses administratives (salaires des fonctionnaires) dans l'attente des résultats de l'analyse sur les besoins de recrutement.
Le budget 2008 est un « bon résultat » pour le groupe PPE-DE, a dit le Britannique Richard James Ashworth, pour qui ce budget reflète de manière plus adéquate le changement des priorités de l'UE. Il a exprimé toutefois deux préoccupations. Il a noté le peu d'appétit du secteur privé pour investir dans le projet Galileo et rappelé que, pour la treizième année consécutive, la Cour de européenne des comptes n'a pas été en mesure de fournir une déclaration d'assurance (DAS) positive sur l'ensemble du budget (2006).
Au nom du groupe PSE, la Française Catherine Guy-Quint a jugé « bien modeste » le budget général de l'UE pour 2008. Cette année encore, « nous avons constaté l'hyper étroitesse » du cadre financier pour l'intervention européenne dans le monde, « qui ne nous facilite pas la tâche quand il s'agit de relayer les engagements liés à la Palestine et au Kosovo », a ajouté la parlementaire. A l'issue des négociations, toute l'Europe a obtenu que Galileo soit financé entièrement par des fonds communautaires. Avec l'Institut européen de technologie, ce paquet s'élève à 2,7 milliards d'euros « sans nuire à aucune des politiques de l'Union », s'est félicitée Mme Guy-Quint.
Anne Jensen (ALDE, danoise) a jugé « très bons » les résultats obtenus par le PE lors de la concertation avec le Conseil. Helga Trüpel (Verts/ALE allemande) s'est réjouie elle aussi des décisions qui permettent de mettre sur les rails un projet industriel aussi important que celui de Galileo. Esko Seppänen (GUE/NGL, finlandais) a expliqué que le groupe auquel il appartient voterait contre le budget 2008 tel que ficelé par le PE.
Le président de la commission parlementaire des budgets, Reimer Böge (PPE-DE, allemand), n'a pas été avare en louanges. Il a vanté le « dynamisme » de la commissaire au budget et le « résultat historique » obtenu grâce à l'attitude du président en exercice du Conseil. Le budget obtenu confirme la valeur ajoutée des politiques communautaires, en assurant l'avenir de Galileo et en augmentant les moyens consacrés à l'Agence européenne aux frontières (Frontex). Nous aurions préféré, a admis M. Böge, un engagement à plus long terme pour les crédits chroniquement sous-financés de la rubrique 4 (actions extérieures), mais c'est au rapporteur pour le budget 2009 de reprendre le flambeau. Ce que sa compatriote sociale-démocrate Jutta Haug est bien décidée à faire. Elle a explicitement déclaré qu'elle souhaitait un financement pluriannuel pour le Kosovo et la Palestine.
« Monsieur le ministre (portugais), s'il existait une légion d'honneur européenne, je pense que vous mériteriez de la recevoir », a lancé Gérard Deprez (ALDE, belge). Il s'est félicité du fait que la commission des budgets se soit rangée à l'avis de la commission des libertés civiles en ce qui concerne la suppression des réserves relatives au SIS II (système information Schengen) et à Frontex. Il a toutefois demandé que le PE laisse en réserve « la totalité des crédits » relatifs au Fonds européen pour les retours, « tant que nous n'aurons pas adopté » (Parlement et Conseil) la proposition de directive relative aux normes et procédures des États membres organisant le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.
Salvador Garriga Polledo (PPE/DE, espagnol) s'est félicité d'une meilleure exécution du budget et de la façon dont s'est déroulée la concertation entre la délégation du PE et le Conseil. « Nous étions très nombreux à voter en 2006, comme on dit la mort dans l'âme, le budget pluriannuel sur les perspectives financières », a expliqué Nathalie Griesbeck (ALDE, française). Elle se félicite donc de l'accord sur ce budget 2008 qui constitue une victoire pour les Européens et une victoire aussi pour le Parlement. D'accord, mais des améliorations sont possibles, selon le Néerlandais Jan Mulder, membre du même groupe politique que Mme Griesbeck, qui suggère, entre autres, d'adopter les projets pilotes dans une procédure à part, avant l'adoption du budget général. Certaines critiques sont venues des nouveaux Etats membres: ainsi le Slovaque Sergei Kozlik (NI) a regretté que la politique agricole soit encore fondée sur « toute sorte de compromis servant les intérêts des grands Etats ». Vladimir Manka (PSE, slovaque) a pour sa part déploré les lacunes dans l'information et la communication avec les citoyens et exigé davantage de transparence et d'efficacité dans l'utilisation des ressources. Selon lui, le budget de la Cour des comptes (conçu selon les dépenses réelles) devrait servir de modèle. (L.G./L.C.)