Bruxelles, 12/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 12 décembre 2007:
Agriculture (C300)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques: l'AOP « Presunto do Alentejo » ou « Paleta do Alentejo », un jambon cru du Portugal
Pêche (L326)
Règlement (1461/2007) de la Commission du 11 décembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
Epizooties (L326)
Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Pologne
Commerce (L326)
Règlement (1458/2007) du Conseil du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan
Règlement (1459/2007) du Conseil du 10 décembre 2007 modifiant le règlement 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Afrique du Sud
Décision de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de Chine, Hongrie, Inde, République de Corée, Mexique, Pologne, Afrique du Sud et Ukraine
Concurrence (C300)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Aviva Italia Holding SpA/Banco Popolare Soc. Coop./Novara Assicura SpA (affaire COMP/M.4817), Goldman Sachs/Sintonia SpA/Sintonia (affaire COMP/M.4946), Vodafone/Tele2 Italy/Tele2 Spain (affaire COMP/M.4947), Imperial Tobacco/Altadis (affaire COMP/M.4581) et Burda /Hachette/JV (affaire COMP/M.4122)
Pologne - Aide d'État C 34/07 - régime de taxation au tonnage en faveur du transport maritime (invitation à formuler des observations)
Notification préalable d'une concentration: Gores Group/Sagem Communications (affaire COMP/M.4974, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Education (C300)
Résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'éducation et la formation comme moteur essentiel de la stratégie de Lisbonne
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (L.C.)