Evolutions positives. La signature du Traité de Lisbonne va susciter une avalanche de commentaires et résumés de ce texte qui, en pratique, avec ses différentes péripéties, est en élaboration depuis la Déclaration de Laeken de décembre 2001. Tant mieux si l'on en parle et les citoyens sont informés de l'événement (même s'il est à craindre qu'une partie des commentaires soient approximatifs ou superficiels). On a constaté, ces derniers temps, quelques évolutions positives des opinions publiques à l'égard de l'Europe. Par exemple:
- l'évolution en Pologne a prouvé que la dérive nationaliste et anti-européenne était plus apparente que réelle. Quelques démagogues avaient joué sur la susceptibilité populaire en faisant croire que l'UE pouvait représenter un danger pour le sentiment religieux et pour l'identité nationale, mais ça n'a pas duré ; les sondages indiquent aujourd'hui que le peuple polonais est le plus pro-européen qui soit. Le nouveau gouvernement a supprimé les réserves et les réticences imposées par l'ancien ;
- le Danemark entend renoncer aux dérogations relatives à la monnaie unique, la coopération en matière de justice, la citoyenneté européenne et même la politique de défense. Le peuple sera invité à s'exprimer par voie de référendums sur ces différents aspects ;
- l'hypothèse que la Belgique ne soit pas en mesure de signer le nouveau traité, son gouvernement étant seulement chargé de gérer les affaires courantes, a été balayée. En fait, ce doute n'a jamais effleuré l'opinion publique: c'était un débat entre professeurs, ravis de montrer leur compétence. Dans la population belge, l'appui à la construction européenne est tellement enraciné que le problème ne se posait même pas.
Il est vrai qu'en même temps, dans l'Etat membre le plus réticent, le Royaume-Uni, l'opinion ne bouge pas d'un pouce. Les sondages continuent à indiquer qu'une large majorité de la population s'oppose à tout «transfert de souveraineté» et qu'en cas de référendum le «non» serait amplement majoritaire. L'idée qu'en fait rien ne sera transféré à Bruxelles, mais que certaines compétences seront gérées en commun, n'effleure même pas la presse et l'opinion publique (qui la suit). C'est un défi auquel l'Europe sera bien obligée de faire face un jour, car la nature de l'Europe future y est liée.
En revanche, trois lacunes gênantes ont trouvé des solutions au moins partielles. Elles concernent:
1. Texte consolidé du nouveau traité. Tel quel, ce traité est illisible, étant composé de modifications aux traités actuels. Lorsque des articles entiers sont remplacés, la lecture est encore possible. Mais lorsque le changement concerne un paragraphe, voire un alinéa et parfois tout juste quelques mots, on ne peut rien comprendre sans avoir sous les yeux le texte qui est remplacé, et sans comparer les deux. La solution réside dans ce que les juristes appellent un « texte consolidé », résultant de l'insertion des passages nouveaux dans les articles anciens. Ce travail n'est pas si impossible qu'on le présente parfois. La preuve: il a été fait. Notre bulletin avait signalé les premières tentatives, qui comportaient quelques erreurs et ne tenaient pas compte des résultats du Conseil européen du 19 octobre. A présent, pour la version française, l'exercice a pris un caractère presque officiel, car c'est l'Assemblée nationale qui en a assumé la responsabilité.
Je l'ai sous les yeux: « Traité de Lisbonne - Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.» 280 pages, y compris un précieux Tableau de correspondance entre les anciens articles et les nouveaux, ainsi que les protocoles et déclarations. Il n'a pas de valeur juridique, mais il est clair, simple et bien imprimé. Ce n'est pas tout: Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, souligne dans l'avant-propos que cet instrument de travail, sans équivalent à ce jour, n'est pas seulement indispensable à tous les parlementaires, mais à tous ceux qui s'intéressent à l'Europe. C'est pourquoi il l'a fait mettre en vente, au prix modique de 6,50 euros.
2. Déclaration à propos des «symboles». On sait combien de polémiques ont accompagné la suppression, dans le Traité de Lisbonne, des références au drapeau, à l'hymne et à la devise de l'Europe. Seize Etats membres ont décidé d'ajouter au traité une déclaration supplémentaire, soulignant que, pour eux, drapeau, hymne et devise gardent la signification de symboles de l'appartenance des citoyens à l'Union européenne.
3. Charte des droits fondamentaux. La cérémonie de Strasbourg, dont il est question dans les pages suivantes, répond, sur le plan des principes, à ceux qui doutent de la signification et de l'efficacité de cette Charte. Il reste à veiller, c'est évident, à son application concrète ; mais l'atmosphère est à présent favorable.
(F.R.)