Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi/Politiques sociales a adopté, mercredi 5 décembre, les huit principes communs soutenant la flexicurité, ainsi que l'avis conjoint du comité de l'emploi et du comité de la protection sociale en la matière. La semaine prochaine, les chefs d'Etat et de gouvernement seront à leur tour appelés à souscrire à ces principes.
Dans ses conclusions, le Conseil invite la Commission à prendre les mesures qui s'imposent pour la mise en œuvre équilibrée de cette approche et à lancer une initiative publique en étroite coopération avec les partenaires sociaux européens afin de favoriser l'adhésion à ces principes des parties concernées sur le marché du travail. L'adoption sans discussion (le Coreper n'ayant formulé aucune opposition) par les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE répond au mandat du Sommet européen de printemps 2007 et fait suite à la communication de la Commission de juin dernier intitulée « Vers des principes communs de flexicurité ». Pour mémoire, la communication vise à accroître la flexibilité et la sécurité, cette dernière offrant une bonne couverture sociale et de meilleurs contrats aux travailleurs. Mais tout ceci est possible, a expliqué une source de la Commission, si on a des arrangements contractuels flexibles et sécurisés, une approche stratégique d'un apprentissage tout au long de la vie, une politique active du marché du travail et des systèmes de protection sociale modernes.
Les huit principes communs adoptés par le Conseil EPSCO sont: (1) la flexicurité est un moyen de renforcer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de moderniser les marchés du travail et de promouvoir un travail de qualité grâce à de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité pour améliorer la capacité d'adaptation, l'emploi et la cohésion sociale ; (2) la flexicurité suppose de combiner, de manière délibérée, la souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles, les stratégies globales d'apprentissage tout au long de la vie, les politiques actives du marché du travail efficaces et les systèmes de sécurité sociale modernes, adaptés et durables ; (3) pas d'approche unique. On ne retient pas un modèle unique de marché du travail pour tous les Etats membres. Les approches en matière de flexicurité doivent être adaptées aux situations propres à chaque Etat membre; (4) la flexicurité devrait promouvoir des marchés du travail plus ouverts, plus souples et accessibles à tous, mettant fin à la segmentation du marché du travail. La flexicurité concerne tant les travailleurs que les personnes sans emploi ; (5) il faut tenir compte de la flexicurité interne dans une entreprise, c'est-à-dire de la possibilité de changer d'échelon au sein de l'entreprise. La mobilité entre les situations de chômage ou d'inactivité et de travail doit être facilitée ; (6) la flexicurité doit soutenir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en promouvant l'égalité d'accès à des emplois de qualité et en proposant des mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale ; (7) la flexicurité exige un climat de confiance et un vaste dialogue entre tous les intéressés, dans lequel tous sont prêts à assumer la responsabilité du changement en vue de politiques socialement équilibrées ; (8) la flexicurité requiert une attribution efficace des ressources et devrait rester parfaitement compatible avec des budgets publics sains et financièrement viables.
« Il n'y a pas de nouveaux instruments qui soient ici prônés. On reste dans la stratégie de Lisbonne », a commenté un haut fonctionnaire de la Commission, en ajoutant qu'« en 2008, on attachera une énorme importance à la flexicurité et on s'attachera à voir comment les Etats membres ont flexibilisé leurs marchés du travail ». Il a insisté sur le but de la flexicurité « qui n'est pas de rendre moins sécurisant les contrats de travail. C'est le contraire, le but est l'équilibre entre sécurité et flexibilité ! L'élément de la confiance entre les partenaires sociaux est essentiel pour qu'ils puissent envisager en commun des stratégies ». Et de conclure: « la flexicurité sera l'élément central du prochain cycle triennal de la Stratégie de Lisbonne ».
« La flexicurité est un terme qui fait partie du corpus européen. On voit ce que cela représente en termes de cadre juridique, de dialogue social, de financement et d'accès aux formes d'emploi », a noté une source diplomatique. « La flexicurité fait partie du cœur du marché du travail », ajoute cette source, en rappelant que le Premier ministre français, François Fillon, a récemment déclaré que son pays soutient ce concept qu'« il faut s'approprier ».
En présentant aux ministres l'avis du comité de l'emploi, son président, Emilio Gabaglio, a fait remarquer que « le texte présente un point d'équilibre entre la nécessité d'introduire la flexibilité dans le marché du travail tout en continuant à garantir la protection sociale sur les postes de travail et sur le marché du travail ». Emilio Gabaglio a mis en exergue le fait que « dans la définition tout comme dans la mise en pratique des politiques de flexicurité, le rôle des partenaires sociaux est fondamental ». Il a précisé: « il est hautement souhaitable que les principes communs puissent être pris par les partenaires sociaux comme source d'inspiration, comme intensification du dialogue social à la lumière de leur récente analyse conjointe du marché du travail ». Cela dit, a poursuivi le président du comité de l'emploi, il faut être conscient que le concept de flexicurité continue à rencontrer du scepticisme, « si pas de l'opposition » dans une partie significative du monde du travail. « Il est nécessaire que des actions soient mises en place aux niveaux national et européen pour faire mieux comprendre la vraie nature et les caractéristiques de cette approche aux politiques de l'emploi, tout en sachant que ce sera uniquement sur les résultats en termes de lutte contre la précarité, de promotion d'emplois meilleurs et de qualité de travail que portera finalement le jugement de l'opinion publique ».
Autres résultats de la journée
Au cours du déjeuner, les ministres ont eu une discussion « très politique » sur le paquet « aménagement du temps de travail - travail intérimaire », présenté par la Présidence portugaise. Cette discussion devait se poursuivre « au finish », ainsi que celle sur le dossier « acquisition et préservation des droits à pension complémentaire ». Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions sur: - les perspectives de la stratégie européenne pour l'emploi dans le cadre du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne ; - l'inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail ; - les indicateurs concernant les femmes et la pauvreté dans le cadre du programme d'action de Pékin ; - « équilibrer les rôles des femmes et des hommes dans l'intérêt de l'emploi, de la croissance et de la cohésion sociale ». Le Conseil a également adopté une résolution sur le suivi de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. Il a dégagé des orientations générales partielles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale et a eu un débat d'orientation sur les services sociaux d'intérêt général. EUROPE reviendra sur les résultats de ce Conseil. (G.B.)