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Bulletin Quotidien Europe N° 9558
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La commission parlementaire estime que la lutte contre le terrorisme n'excuse pas la violation des droits de l'Homme

Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont adopté fin novembre un projet de résolution soulignant que les gouvernements et les institutions européennes ont opté en faveur de lois antiterroristes qui n'ont pas suffisamment fait l'objet de débat et qui, parfois, violent même les droits fondamentaux. Tel est le message de ce projet de résolution qui devrait être adopté la semaine prochaine en plénière à Strasbourg. Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme - basée sur les objectifs « prévention, protection, préparation et réponse », les députés soulignent qu'il était nécessaire que la Commission mette en place « une évaluation globale » de l'efficacité de la législation adoptée, à la fois en termes de sécurité et de droits des citoyens. Les propositions récentes du commissaire à la Sécurité Franco Frattini sur l'utilisation des données des passagers aériens (PNR) en Europe et sur la directive sur les explosifs seront évaluées par le Parlement en fonction d'une argumentation « basée sur les preuves », disent les députés de la commission parlementaire. De même, la mauvaise utilisation des informations personnelles contenues dans les nombreuses bases de données - PNR, Eurodac, Schengen, Système d'information sur les visas (VIS) - par les autorités, en vue de créer des profils par des techniques d'exploitation des données, ce qui est interdit au niveau européen, constitue une des préoccupations majeures des parlementaires. Ils considèrent en effet que le profilage doit être totalement évité, notamment lorsqu'il est question de PNR européen. Les députés ont réitéré qu'il était nécessaire d'échanger l'information, à la fois au niveau européen et entre les services secrets nationaux, mais ont toutefois estimé que des règles supplémentaires étaient nécessaires pour garantir le contrôle démocratique et parlementaire sur leurs activités. Ils considèrent enfin que la politique de l'UE contre le terrorisme ne devrait pas uniquement reposer sur des mesures policières mais devrait également soutenir des actions locales visant à « prévenir la radicalisation en encourageant l'intégration des personnes par le dialogue interculturel ». (B.C.)

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