Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel daté mercredi 5 décembre 2007:
Concurrence (C291)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 429ème réunion du 9 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/E-2/39.140 - DaimlerChrysler
Commerce (L317)
Décision de la Commission du 4 décembre 2007 suspendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1420/2007 sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan
Règlement (1419/2007) du Conseil du 29 novembre 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
Marché intérieur (L317)
Règlement (1422/2007) de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
Développement (L317)
Règlement (1424/2007) de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant le règlement 2304/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne et attribuant les montants indicatifs au titre du 10ème Fonds européen de développement
Pêche (L317)
Règlement (1425/2007) de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (1426/2007) de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b-k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) no 1427/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de la Belgique
Economie (L317)
Décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2007 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2008
Défense (L317)
Décision 2007/791/PESC du Conseil du 4 décembre 2007 mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Procédures administratives (C291)
Appel de propositions - EACEA/34/07- Mise en œuvre de la « fenêtre » de coopération extérieure Erasmus Mundus durant l'année universitaire 2008-2009 - Programme d'action communautaire pour améliorer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et promouvoir les échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire des États membres de l'UE et de pays tiers. (L.C.)