Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 5 décembre, une communication dans laquelle elle suggère des actions prioritaires qu'elle-même et les Etats membres devraient entreprendre en 2008 pour renforcer la politique européenne de voisinage (PEV). Au printemps, la Commission présentera une autre communication sur les efforts supplémentaires que les 16 pays partenaires (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldova, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Ukraine) pourraient fournir pour faire de cette politique un succès. Des rapports d'avancement, pays par pays, sur la mise en œuvre des « plans d'action » seront également publiés.
Ce document fait suite à une autre communication de la Commission datant de décembre 2006, ayant pour but de rendre la PEV plus efficace (EUROPE n° 9320). Pour la commissaire Benita Ferrero-Waldner, il n'y a pas de doute que des « progrès importants » ont été réalisés depuis décembre 2006: la nouvelle « facilité d'investissement » est en place ; les premiers crédits ont été attribués (au Maroc et à l'Ukraine) dans le cadre de la nouvelle « facilité pour la gouvernance » ; la « synergie de la mer Noire » a été lancée ; les programmes et agences communautaires commencent à s'ouvrir aux pays PEV (Israël est sur le point de participer au programme sur la compétitivité et l'innovation) ; la coopération politique s'est renforcée avec la Jordanie ou le Maroc qui s'alignent maintenant aux déclarations PESC de l'UE. Il n'en demeure pas moins que « beaucoup reste à faire, à la fois du côté de l'Union et des pays partenaires », a souligné Mme Ferrero-Waldner, lors d'une conférence de presse.
Pour ce qui est de l'UE, la Commission a retenu les priorités suivantes pour 2008:
Renforcer l'intégration économique. L'objectif reste de conclure des accords de libre-échange couvrant tous les échanges de marchandises et de services entre l'UE et les partenaires PEV. Les pourparlers progressent, mais varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, des négociations ont été lancées en 2007 avec l'Ukraine sur un nouvel accord de partenariat qui prévoit aussi la conclusion d'une zone de libre-échange, une fois l'Ukraine aura adhéré à l'OMC. La Commission a aussi proposé des préférences commerciales autonomes en faveur de la Moldova. Des études de faisabilité sur des accords de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie seront conclues en 2008. Les négociations sur la libéralisation des services, du droit d'établissement et du commerce des produits agricoles se poursuivent avec les pays méditerranéens. Avec ces pays, les travaux débuteront en 2008 pour établir une feuille de route jusqu'en 2010 et au-delà afin d'améliorer les accords existants. De manière générale, en 2008, « l'UE devrait faire preuve d'un engagement politique accru afin de renforcer l'intégration économique et d'améliorer l'accès aux marchés », estime la Commission.
Accroître la mobilité. La capacité des personnes à se déplacer est cruciale pour de nombreux aspects de la PEV. La Commission propose donc de faciliter les voyages de courte durée et, à terme, de viser des « objectifs plus ambitieux dans le domaine des migrations contrôlées », y compris une possible ouverture des marchés du travail des Etats membres « lorsque cette ouverture est avantageuse pour les pays d'origine aussi bien que d'arrivée ». Cette mobilité accrue devra cependant aller de pair avec l'engagement des pays de la PEV d'accroître la sécurité et la justice et la lutte contre la migration clandestine, insiste la Commission. Elle exhorte donc le Conseil et le PE à adopter ses propositions législatives de 2006 qui visent à revoir la politique européenne en matière de visas. En attendant, la Commission demande aux Etats membres d'exploiter pleinement les possibilités qui existent déjà pour faciliter les voyages, notamment dans le règlement sur le petit trafic frontalier. Ce règlement permet, déjà aujourd'hui, de conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins pour améliorer les contacts de personne à personne dans les régions frontalières.
Aider à résoudre les « conflits gelés » dans le voisinage (Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, Haut-Karabakh, Moyen-Orient et Sahara occidental). La Commission demande que l'UE contribue davantage à résoudre ces conflits en promouvant des réformes politiques, économiques et juridiques dans les pays et régions concernés et en contribuant au renforcement de la confiance. « L'exemple de la mission d'assistance aux frontières envoyée par l'UE en Ukraine et en Moldova montre combien cette méthode peut être efficace », estime la Commission, qui est prête à préparer, avec le Conseil, de nouvelles propositions dans le domaine de la résolution des conflits, en faisant appel à des instruments tant communautaires que non communautaires.
Promouvoir des réformes sectorielles. La Commission poursuivra en 2008 le dialogue politique sectoriel afin de soutenir les réformes et efforts de modernisation dans les pays PEV dans des domaines tels que l'énergie, la lutte contre le changement climatique, l'environnement, la recherche, la santé, les transports, la société de l'information ou la politique maritime.
Ouvrir les programmes et agences communautaires. Des pourparlers sont en cours avec Israël (voir plus haut), le Maroc et l'Ukraine. En 2008, la Commission poursuivra ses contacts avec d'autres pays PEV afin de déterminer leurs intérêts et leur capacité à prendre part à ces activités communautaires. (H.B.)