Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - Reçu par le commissaire européen à l'Energie Andris Piebalgs le 29 novembre dernier à Bruxelles, le ministre hongrois de l'Economie Janos Koka a confirmé que Budapest veut être sélectionnée comme ville d'accueil pour la future Agence de coopération des régulateurs nationaux de l'énergie. « La Hongrie est un endroit idéal pour accueillir l'Agence en raison de sa position centrale en Europe et à proximité de la Russie et de l'Asie », a souligné M. Koka. L'Agence de coopération des régulateurs fait l'objet, dans le cadre du 3ème paquet législatif pour le marché intérieur de l'énergie proposé par la Commission le 19 septembre (EUROPE n° 9505), d'une proposition de règlement visant à l'instituer, l'Italien Renato Brunetta (PPE-DE) étant rapporteur au Parlement européen. L'Agence est destinée à accroître le rôle et les compétences des autorités nationales de régulation. Lui seraient confiés le contrôle du respect de la législation communautaire et aussi la surveillance des gestionnaires de réseau de transport (GRT). Le projet de règlement vise à la doter de pouvoirs d'intervention à l'égard des compagnies électriques et gazières, y compris celui de prendre des décisions contraignantes et d'infliger des sanctions. Dirigée par un Conseil des régulateurs désignés par la Commission et le Conseil de l'UE, l'Agence aurait pour fonction d'établir un cadre et des procédures pour assurer une coopération efficace et effective entre les régulateurs nationaux. Il lui reviendrait également d'aider les régulateurs dans leurs tâches et, si besoin est, d'arbitrer des contentieux. Enfin, elle aurait à veiller au bon fonctionnement des réseaux de transport transeuropéens: son pouvoir de contrôle des programmes d'investissement décennal lui permettrait, par exemple, de demander à un GRT de modifier son projet pour garantir un investissement adéquat dans les réseaux. Il lui appartiendrait aussi de prendre directement des décisions individuelles à l'égard de certaines opérations transfrontalières. (E.H.)