Bruxelles, 05/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 5 décembre, qu'elle proposerait en 2008 de mettre en place un bureau consulaire commun dans un pays tiers où les Etats membres sont relativement peu représentés diplomatiquement.
Cette mesure fait partie d'un plan d'action pour la période 2007-2009 proposé le même jour par la Commission et qui est destiné à s'assurer que les citoyens de l'UE voyageant dans des pays tiers bénéficient d'une protection consulaire efficace leur assurant une assistance en cas de problèmes. Chaque année, 80 millions d'Européens effectuent des voyages hors de l'Europe, et entre 30 à 50 millions d'Européens vivent en dehors de l'UE, selon des données récentes publiées par Eurostat. Il est par ailleurs estimé qu'environ 9% de citoyens européens (7 millions de personnes) voyageant chaque année hors de l'UE se rendent dans des pays où leurs Etats membres ne disposent pas de représentation consulaire ou diplomatique. Les 27 Etats membres sont représentés dans seulement trois pays tiers: la Chine, la Russie et les Etats-Unis. En revanche, il existe 18 pays dans lesquels les Etats membres ne sont pas représentés, et 17 autres pays dans lesquels seulement un Etat membre est présent, comme les Bahamas, Bhoutan, Tonga, la Barbade et les Maldives. Plusieurs propositions figurent dans le plan d'action de la Commission et tout d'abord la possibilité de mettre en place, en 2008, un projet pilote de « bureau consulaire commun » au sein des délégations de la Commission européenne se situant dans des pays tiers où les Etats membres sont peu représentés. Les Etats présents dans ces bureaux communs fourniraient des services de protection consulaire à tous les citoyens de l'UE, principalement pour soulager les Etats n'ayant pas la capacité d'être présents. La Commission pense même que dans le futur, ce concept pourrait être élargi à d'autres activités touchant les consulats, comme par exemple la délivrance de formulaire de demande de visas. Pour l'instant, divers projets de colocation existent en Tanzanie et au Nigeria. Les Pays-Bas et l'Italie disposent d'un bâtiment commun abritant leurs services consulaires à Abudja, la capitale du Nigeria. L'Allemagne pourrait se joindre à cette structure en 2008. Pour la Commission, l'idée serait d'aller au-delà de cette simple structure partagée en créant des règles de représentation mutuelle. A noter qu'il ne s'agirait en aucun cas de se substituer aux Etats membres en ce qui concerne l'assistance consulaire, même si, pour le moment, l'idée exprimée par la Commission reste floue dans la mesure où ce sera aux Etats membres (seuls compétents en la matière) de décider s'ils veulent ou non déléguer une partie de leur travail à la Commission. Plusieurs régions ont été identifiées par la Commission comme pouvant abriter de tels bureaux communs (Caraïbes, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et Asie).
La Commission adresse aussi une recommandation non contraignante aux Etats membres pour que ceux-ci publient le contenu de l'article 20 du traité instituant la Communauté européenne dans les passeports pour permettre aux citoyens de connaître leurs droits. Cet article dispose que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'Etat membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet Etat. Les Etats membres établissent entre eux les règles nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection ». Pour les passeports délivrés après le 1er juillet 2009, l'article 20 serait imprimé directement sur les passeports. Pour les passeports délivrés avant cette date, un simple autocollant de l'article suffirait. La Commission a confirmé qu'elle continuerait à financer à l'avenir des campagnes d'information à destination du public (affiches, brochures) et de formation pour les agents consulaires des Etats membres (400 000 euros pour 2008). La Commission créera, en 2008, un site Web sur le site « Europa » pour publier des informations sur la protection consulaire, avec la volonté de mettre à jour les informations sur les représentations des Etats membres dans les pays tiers. A partir de l'an prochain, la Commission souhaite également discuter avec les Etats membres de la possibilité de revoir le champ d'application de la protection consulaire défini par la décision 95/553/CE. La Commission a par ailleurs l'intention de proposer en 2008 de négocier l'insertion d'une clause de consentement dans les accords mixtes conclus avec les pays tiers, afin que les citoyens de l'UE bénéficient d'une protection diplomatique et consulaire. La Commission examinera la possibilité de fournir, en 2009, des informations téléphoniques sur les questions de protection consulaire, l'idée d'un numéro gratuit unique paraissant avoir été écartée. En 2009, elle examinera aussi la possibilité d'étendre la protection consulaire aux membres de la famille du citoyen de l'Union ayant la nationalité d'un pays tiers. Toujours en 2009, elle étudiera le besoin de simplifier les procédures d'avances pécuniaires pour les citoyens en difficultés. Enfin, elle considérera la possibilité pour l'UE d'exercer sa protection grâce aux délégations de la Commission, dans les cas qui tombent sous la compétence de la Communauté. (B.C.)