Bruxelles, 22/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE se réunit, ce vendredi 23 novembre à Bruxelles, avec pour ambition d'accomplir sa deuxième lecture du projet de budget communautaire de l'année 2008. La tâche des ministres des Etats membres responsables des affaires budgétaires ne sera pas facile, compte tenu de l'obstacle de taille qui se dresse devant eux: les modalités de financement du programme Galileo (2,4 milliards d'euros restent à trouver sur la période 2008-2013), le futur système de positionnement par satellites européen. Le Conseil devra d'abord se mettre d'accord en son sein, puis avec les membres du Parlement européen qui sont associés aux négociations lors de la traditionnelle réunion de concertation. Les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement) tenteront, en présence de la commissaire au Budget, Dalia Grybauskaité, d'aplanir leurs divergences sur deux autres sujets d'importance: le niveau final des crédits de paiements 2008 à arrêter par le PE le 13 décembre prochain, ainsi que les priorités à retenir dans les actions extérieures: Kosovo, Palestine, politique extérieure et de sécurité commune (PESC).
« Nous allons faire tout notre possible pour boucler un accord global » avec le PE sur « toutes les questions en souffrance », a expliqué la Présidence portugaise, lors d'une rencontre avec la presse, jeudi 22 novembre. Le Portugal, qui conduit les travaux du Conseil, admet toutefois que « la tâche ne sera guère aisée ». Le seul scénario retenu pour l'instant est celui d'un « accord », jure la présidence, qui précise qu'un tel compromis sur tous les sujets (Galileo, fonds PESC, crédits de paiements) pourrait nécessiter l'adoption d'actes dans d'autres instances du Conseil (comme celui des ministres des Transports, les 29 et 30 novembre).
Galileo. La délégation du PE, emmenée par le président de la commission des budgets, Reimer Böge (PPE-DE, allemand) et le rapporteur sur le budget général, Kyösti Virrankoski (ALDE, finlandais), compte défendre sa position jusqu'au bout: - financement uniquement communautaire du projet, en révisant le cadre financier 2007-2013, comme le propose la Commission ; - mobilisation de l'argent nécessaire en utilisant des « crédits non consommés » dans les postes agriculture et dépenses administratives (il souhaite éviter le recours à des fonds non utilisés de la sous-rubrique 1a qui contient les programmes recherche, réseaux transeuropéens et apprentissage tout au long de la vie).
Le Conseil, de son côté, est divisé: Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas refusent ou critiquent fortement le projet consistant à réviser les perspectives financières. Selon ces pays, la proposition créerait un mauvais précédent, surtout en tout début de nouveau cadre financier. Ils demandent donc d'utiliser uniquement le redéploiement de crédits au sein de la sous-rubrique 1a (compétitivité) en faisant appel à un procédé budgétaire qui offre une marge de plus ou moins 5% dans les crédits dont la base légale est en codécision. Or, le PE juge « inacceptable » cette solution.
Les autres pays sont prêts à accepter la proposition de la Commission. Surtout après que Mme Grybauskaité a assuré au « front agricole » (France, Espagne, Italie, Irlande, Grèce, Pologne…), lors du dernier Conseil Ecofin (13 novembre), qu'elle n'aurait pas besoin de puiser dans les fonds agricoles non utilisés de 2008. En effet, l'année 2007 devrait suffire puisque les fonds non dépensés approcheraient les 2,2 milliards d'euros. Pour arriver au total nécessaire (2,7 milliards d'euros, en tenant compte des 309 millions d'euros pour l'Institut européen de technologie), la Commission propose d'utiliser 300 millions d'euros provenant du 7ème programme-cadre de recherche et 220 millions d'euros prélevés sur les dépenses administratives non effectuées. Sur le papier, les institutions semblent donc assez proches d'un accord. Mais le problème le plus épineux reste celui de la position de l'Allemagne, qui souhaite que l'Agence spatiale européenne (ESA) soit impliquée dans le programme de manière à pouvoir bénéficier du principe du « juste retour ». « Nous ne sommes pas très heureux de devoir réviser les perspectives financières. Comme alternative, nous avons proposé un programme optionnel de l'ESA » qui impliquerait les pays qui le souhaitent ainsi que la Communauté européenne, rappelle un diplomate allemand.
Actions extérieures. Le PE demande la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour financer les dépenses afférentes à la PESC et à d'autres priorités, y compris le Kosovo et la Palestine. Le Conseil rechigne toujours à utiliser cette flexibilité budgétaire, mais devra peut-être baisser la garde (dans le cadre d'un accord global) s'il veut obtenir les 85 millions d'euros de plus nécessaires pour la mission civile, de police et d'Etat de droit au Kosovo.
Crédits de paiements. Le PE demande que le montant final atteigne « au moins » le niveau de l'avant-projet de budget présenté par la Commission (aux alentours de 121 milliards d'euros, soit 0,97 % du revenu national brut de l'UE à 27). Le Conseil s'en tient pour le moment à 118,6 milliards d'euros, soit 0,94% du RNB, conformément à l'accord à la majorité qualifiée obtenu au sein des instances préparatoires du Conseil. Lors de sa première lecture, le 25 octobre, le Parlement s'était prononcé pour 124,2 milliards d'euros, soit 0,99% du RNB. (L.C.).