Bruxelles, 22/11/2007 (Agence Europe) - La commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, a rencontré lundi dernier le président de l'autorité espagnole de régulation (CMT), Reinaldo Rodríguez, afin d'échanger leurs points de vue sur les réseaux de nouvelle génération, les marchés géographiques et la coopération entre les régulateurs nationaux et la Commission européenne.
A propos des réseaux de nouvelle génération, Mme Reding a évoqué la forte dominance des opérateurs historiques qui continuent de contrôler les infrastructures et la nécessité d'appliquer une réglementation ex-ante pour instaurer la concurrence. En ce qui concerne les marchés géographiques, la commissaire et le régulateur espagnol ont convenu que l'objectif ultime de la réglementation ex-ante sur les télécoms était d'apporter un profit direct aux consommateurs. C'est dans cette optique qu'ils ont débattu d'une possible différenciation entre des marchés géographiques ainsi que d'une différenciation entre les obligations réglementaires par zones géographiques, susceptibles d'encourager les investissements et la concurrence des infrastructures, souligne la Commission dans un communiqué. M. Rodríguez a toutefois fait part à la commissaire de ses préoccupations quant aux interventions de la DG concurrence qui viennent parfois contredire les décisions prises par les autorités réglementaires nationales. Il faisait directement allusion au cas Telefónica, sanctionné l'été passé par les autorités européennes de la concurrence pour avoir appliqué des prix jugés abusifs aux compagnies concurrentes qui utilisaient ses infrastructures pour l'accès à Internet à large bande. Or, ces prix avaient auparavant été autorisés par les autorités espagnoles des télécoms (voir EUROPE n° 9461). Pour M. Rodríguez, « le problème est que la sécurité juridique de la réglementation ex-ante est mise à mal par des décisions négatives ultérieures du droit de la concurrence ». Selon Mme Reding, le rôle des autorités nationales des télécoms et des autorités de la concurrence n'est pas antinomique mais complémentaire pour garantir la concurrence. La coopération entre ces autorités nécessite toutefois des améliorations pour éviter d'éventuelles confrontations a convenu la commissaire, et c'est dans cet objectif qu'elle a proposé la création d'une Autorité européenne des télécoms dans sa réforme présentée la semaine dernière, a-t-elle fait valoir. (I.L.)