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Bulletin Quotidien Europe N° 9549
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Les Etats membres décident de passer à la vitesse supérieure pour améliorer le système europEen des brevets

Bruxelles, 22/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres ont décidé de « passer à la vitesse supérieure » en vue d'améliorer le système européen des brevets, a dit João Tiago Silveira, secrétaire d'État portugais à la Justice, jeudi 22 novembre à l'issue des travaux du Conseil Compétitivité. Ils étaient appelés à prendre note des progrès enregistrés au niveau du groupe d'experts nationaux compétents sur l'élaboration d'un système juridictionnel intégré de règlement...

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