Bruxelles, 22/11/2007 (Agence Europe) -La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen a tenu une audition publique, le 21 novembre à Bruxelles, sur un thème difficilement reconnu dans la société: le harcèlement sexuel sur le lieu du travail. Le manque de reconnaissance de ce phénomène, la question de la définition du harcèlement sexuel, les compétences des equality bodies ont été mis en exergue durant cette audition. Pour mieux lutter contre ce type de harcèlement, les parlementaires ont demandé de mieux sensibiliser l'opinion publique et de pratiquer la tolérance zéro. Une tolérance zéro qu'a appelée de ses voeux la présidente de la commission parlementaire, Anna Zaborska (PPE-DE, Slovaquie), tout en déplorant que ce type de harcèlement « ne soit pas toujours pris au sérieux ».
Statistiques. John Hurley, chercheur auprès de la Fondation de Dublin (Eurofound), a présenté les résultats d'une récente étude de la Fondation (printemps 2007) sur le harcèlement au travail. En ce qui concerne le harcèlement sexuel, l'étude montre qu'il concerne 3% des femmes contre moins de 1% des hommes. « En raison des cas non déclarés et du manque de sensibilisation par rapport à ce phénomène, il est permis de penser que ces chiffres sont considérablement plus élevés », a commenté John Hurley. En effet, dans les pays nordiques, qui sont plus sensibilisés à ce phénomène que les pays du sud de l'Europe, les cas de harcèlement sexuel sont plus souvent signalés et donc les chiffres sont plus élevés, a ajouté M.Hurley en précisant: - le harcèlement sexuel est particulièrement fréquent pour les femmes dans la tranche d'âge des 15 - 29 ans ; - les cas de harcèlement en général sont plus élevés dans les secteurs de l'éducation et la santé, l'administration publique, la restauration, les transports et la communication ; - dans le cas du harcèlement sexuel, des facteurs tels que l'âge, le fait d'être en contact avec le public, l'intensité du travail (horaires tardifs, stress) entrent également en ligne de compte.
Problème de définition. Fernando Perreira, chef d'unité « Egalité, action contre les discriminations » à la Commission européenne, a noté des problèmes: (1) de transposition de la directive 2002/73/CE sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi (laquelle est arrivée à échéance le 5 octobre 2005). Parmi ces problèmes, le haut fonctionnaire a cité la question de la définition du harcèlement sexuel. Il a expliqué que, dans certaines législations, le harcèlement sexuel « suppose un lien de subordination, ce qui n'est pas conforme au texte de la directive » ; (2) en matière de compétences des organismes chargés de l'égalité des chances, les « equality bodies ». C'est à ces organismes, « qui doivent avoir une compétence d'aide aux victimes, qu'il faut s'adresser lorsqu'on est victime de harcèlement sexuel », a souligné M.Perreira, répondant ainsi à Britta Thomsen (PSE, Danemark). « Avant la directive de 2002, l'Italie n'avait pas de définition du harcèlement sexuel », a souligné Lara Lazzeroni, chercheuse et professeur de droit du travail à l'Université de Sienne (Italie), en estimant qu'il faut « créer un lien entre harcèlement sexuel et violences sexuelles, et harcèlement sexuel et maltraitance afin de pouvoir utiliser les mêmes moyens de recours ». Pour Jukka Takkala, directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao), «les différences entre les chiffres montrent que la question du harcèlement sexuel est une question de culture. Si on veut changer les mentalités, il faut donc une autre culture sur le lieu de travail ». Et d'affirmer que le harcèlement sexuel est « une question transversale qui a trait à la fois à la santé et à l'égalité. Les responsables de la santé et de l'égalité des chances sur le lieu de travail doivent travailler de concert ».
Responsabilité partagée des partenaires sociaux. Se référant à l'accord-cadre signé le 26 avril dernier entre les partenaires sociaux européens pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail « sur lequel on peut se baser » (EUROPE n° 9415), Guusje Dolsma, conseillère à la Confédération de l'industrie et des employeurs néerlandais, a noté que « la lutte contre ce phénomène est de l'intérêt des employeurs qui ont le devoir de protéger les travailleurs car le harcèlement crée une ambiance de travail hostile, entraînant une perte de productivité et une augmentation de l'absentéisme et donc une image négative pour l'entreprise ». Stefan Clauwaert, chercheur à la Confédération européenne des syndicates (CES), a noté que « les directives existantes ne sont pas orientées sur la prévention ni sur le lieu de travail. C'est là la principale valeur ajoutée de l'accord-cadre qui doit être mis en œuvre d'ici avril 2010 ».
Concluant les travaux, Rodi Kratsa (PPE-DE, Grèce) a mis l'accent sur les différences de culture et le fait que ce problème ne soit même pas évoqué dans certains Etats membres. (G. B.)