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Bulletin Quotidien Europe N° 9549
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

La commission des affaires juridiques du Parlement approuve le règlement Rome I

Bruxelles, 22/11/2007 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du PE a approuvé, mardi 20 novembre, en première lecture la réglementation Rome I, qui vise à améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre dans tous les Etats membres des jugements sur les affaires civiles et commerciales. Ce feu vert à la proposition de 2005 de la Commission européenne relative à la réglementation Rome I (EUROPE N° 9090) a pu être donné grâce à l'adoption à l'unanimité du...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PESD : Javier Solana invite les Européens à mieux assumer leurs responsabilités et défendre leurs intérêts
(EU) UE/MYANMAR : l'UE et l'ASEAN demandent la libération des prisonniers politiques au Myanmar
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) PE/TRAITE :
(EU) UE/ACP : la déclaration de Kigali pour des APE respectueux du développement couronne les travaux d'une Assemblée parlementaire paritaire dominée par ce dossier
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2008 : le programme Galileo au cœur de la tourmente budgétaire - La Présidence portugaise veut boucler un accord sur tous les sujets
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : Günter Verheugen s'oppose aux quotas permettant de réserver des marchés publics aux PME européennes
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : les Etats membres décident de passer à la vitesse supérieure pour améliorer le système europEen des brevets
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : la protection des consommateurs, un enjeu au cœur de l'intégration des services financiers de détail
(EU) UE/ENERGIE : la Commission dévoile son plan stratégique pour le développement des technologies énergétiques
(EU) UE/SANTE : vers la création d'une agence européenne pour les maladies rares
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) PE/EGALITE : tolérance zéro et plus grande sensibilisation sont nécessaires pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
(EU) PE/EMPLOI :
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : la Commission fera de nouvelles propositions en 2008 pour renforcer la sécurité civile en Europe
(EU) UE/CONSOMMATEURS : le Commission annonce une série d'initiatives en matière de sécurité des produits, en particulier des jouets
(EU) PE/JAI : la commission des affaires juridiques du Parlement approuve le règlement Rome I
(EU) PE/JAI : la commission des libertés civiles s'accorde sur le renforcement des mesures biométriques aux frontières Schengen
(EU) PE/JAI : l'UE doit tirer les leçons du scandale des données au Royaume-Uni
(EU) UE/EUROMED : la conférence Euromed sur les migrations décide de mesures concrètes en matière de lutte contre l'immigration illégale, d'encadrement des flux légaux et d'efforts de développement dans les pays d'origine et de transit
(EU) UE/ASEAN : M. Mandelson veut avancer dans les négociations
(EU) UE/AGRICULTURE : approbation de programmes de développement rural
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission parlementaire de l'agriculture surmonte ses divergences sur la réforme vitivinicole
(EU) PE/AGRICULTURE : renforcer les actions de promotion des produits
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Mme Reding rencontre le régulateur espagnol
(EU) UE/MULTILINGUISME : le multilinguisme dans les sociétés augmente la rentabilité des entreprises, souligne un forum organisé à Lisbonne
(EU) UE/EDUCATION : l'UEAPME se felicite de l'accord du Conseil sur le cadre europeen des certifications
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ANTIDUMPING : compromis en vue sur des mesures frappant les importations de silicomanganèse en provenance de Chine et du Kazakhstan
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT
EUROPE/DocumentS n° 2471 : Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/11/2007 :