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Bulletin Quotidien Europe N° 9537
Sommaire Publication complète Par article 9 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Trois options sont sur la table pour trouver une solution sur le paquet « TVA » - pas d'accord en novembre, peut-être en décembre

Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du mardi 13 novembre, les ministres européens des Finances négocieront à nouveau sur le paquet législatif visant à simplifier les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N°9439). Deux éléments empêchent encore l'adoption à l'unanimité de ce paquet: la modification du lieu de taxation de certains services fournis aux personnes non assujetties à la TVA (volet « B to C »), un élément...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE/Russie: à propos de deux évolutions dans le domaine de l'énergie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission maintient la stratégie adoptée en 2006, avec un accent plus important sur le respect de l'Etat de droit - L'article 301 du code pénal turc plus que jamais dans le collimateur de la Commission
(EU) UE/BALKANS OCCIDENTAUX : des rapports de progrès mitigés pour les candidats potentiels - Paraphe de l'ASA avec la Serbie ce mercredi 7 novembre
(EU) UE/EUROMED : fin laborieuse de la conférence ministérielle qui bute sur le Moyen-Orient - Mauritanie et Albanie membres de plein droit
(EU) UE/MAGHREB : l'UMA sollicite une aide européenne pour la relance de l'intégration maghrébine
(EU) UE/MAROC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : feu vert à l'extension de l'espace Schengen
(EU) UE/JAI : Franco Frattini présente son paquet de mesures de lutte contre le terrorisme - Accueil très mitigé de Jean-Marie Cavada
(EU) UE/FISCALITE : trois options sont sur la table pour trouver une solution sur le paquet « TVA » - pas d'accord en novembre, peut-être en décembre
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : la tension monte avant l'adoption - reportée au 5 décembre - des propositions de révision de Peter Mandelson
(EU) UE/OMC/DOHA : un accord avant fin 2007 paraît de plus en plus hypothétique
(EU) UE/AGRICULTURE : des progrès ont été enregistrés sur le volet « arrachage » de la réforme vitivinicole
(EU) UE/AGRICULTURE : 510 millions d'euros pour restructurer les vignobles
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 5 millions d'euros en faveur des victimes de l'ouragan Félix au Nicaragua
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission octroie une aide de 2 millions d'euros en faveur des victimes des inondations au Viêt Nam
(EU) UE/COHESION : la Commission soutient le développement de l'Irlande du Nord
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission défend son projet de créer une agence paneuropéenne des télécoms
(EU) UE/ECOFIN : l'épineux dossier des taux réduits de TVA revient sur la table du Conseil
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission rejette l'idée d'un fonds de solidarité pour indemniser les victimes de dommages causés par des navires non assurés
(EU) UE/EUROMED : la BEI prête à la création d'une Banque euroméditerranéenne de développement
(EU) UE/BEI/MAROC : 180 millions d'euros pour l'autoroute Fès-Taza
(EU) UE/BEI : accord entre la Turquie et la BEI sur l'ouverture de bureaux de représentation de la Banque à Ankara et Istanbul
(EU) UE/BEI : prêt de la BEI pour l'autoroute A4 en Allemagne
(EU) UE/SOCIAL : les propositions de la COMECE pour une nouvelle stratégie familiale
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/11/2007 :