Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Une meilleure gouvernance en Albanie et au Monténégro, un Etat plus efficace en Bosnie-Herzégovine, le renforcement de la perspective européenne en Serbie: les pays de la région des Balkans occidentaux doivent progresser vers des démocraties plus modernes et instaurer une culture politique de dialogue et de tolérance. Tel est le principal constat de la Commission, qui, en publiant mardi 6 novembre ses rapports de progrès, examine les avancées de ces pays sur la voie d'une adhésion à l'UE. Etape importante du rapprochement avec l'UE, les accords de stabilisation et d'association (ASA) devraient être ainsi signés ou entrés en vigueur avec tous les pays de la région d'ici fin 2008, si les conditions le permettent, a indiqué Olli Rehn à la presse. Il a annoncé qu'il paraphera l'ASA avec la Serbie ce mercredi 7 novembre à Bruxelles. Début 2008, la Commission adoptera aussi une communication qui fera le point sur les progrès enregistrés depuis le lancement des Agendas de Thessalonique et de Salzbourg sur l'intégration européenne des Balkans. Voici une synthèse des principales conclusions et recommandations des rapports pour ces pays.
Albanie. Signé en juin 2006, l'ASA avec l'Albanie est en cours de ratification dans les Etats membres. Le pays a fait certains progrès en matière de démocratie et d'Etat de droit, ainsi qu'au sujet des droits de l'homme et de la protection des minorités. L'Albanie joue un rôle positif dans la stabilité régionale, mais la culture démocratique et le dialogue entre les partis politiques doivent s'intensifier, observe la Commission, qui fustige le peu de réformes judiciaires et l'étendue de la corruption.
L'économie albanaise a continué à croître fortement (augmentation des privatisations, baisse du chômage…), mais des efforts considérables sont attendus pour faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché.
Le pays a aussi fait des progrès pour aligner sa législation sur les normes européennes, même s'ils restent limités dans certains domaines (énergie, transport et propriété intellectuelle).
Bosnie-Herzégovine. L'ASA est prêt depuis décembre 2006 et le commissaire a confirmé être disposé à le parapher dès que des progrès concrets auront été constatés dans quatre domaines: la réforme de la police, la pleine coopération avec le TPIY, la réforme de la radiodiffusion publique et la réforme de l'administration publique. Concernant les critères politiques, le rythme des réformes a ralenti en Bosnie-Herzégovine, constate la Commission. Limités en termes de démocratie et d'Etat de droit, les progrès ont été minimes en ce qui concerne les droits de l'homme et la protection des minorités. Des efforts plus importants sont nécessaires pour combattre l'intolérance et les discriminations ethniques. Peu de progrès ont eu lieu dans la lutte contre la corruption, qui reste un problème sérieux.
Les progrès en vue d'établir une économie de marché sont eux aussi modestes et d'importantes réformes sont nécessaires pour y parvenir. La croissance est toujours forte, l'inflation a été réduite, mais le très fort taux de chômage demeure préoccupant.
En termes d'acquis communautaire, des progrès existent pour la concurrence, le transport, l'énergie, notamment, mais très peu a été fait s'agissant des politiques sociales et d'emploi.
Monténégro. L'ASA a été signé très récemment mais doit maintenant être mis en œuvre avec efficacité (EUROPE n° 9523). Le pays a fait quelques progrès dans le respect des critères politiques (établissement d'un cadre juridique et institutionnel après l'indépendance, démocratie et Etat de droit, droits de l'homme et minorités), mais devra en faire plus en matière de capacité administrative (l'administration publique demeure faible et inefficace) et de lutte contre la corruption (un problème très sérieux).
Bien que lents, des progrès sur la voie d'une économie de marché viable ont été réalisés. La stabilité macroéconomique du pays s'est améliorée, mais des risques subsistent.
Des progrès satisfaisants ont été accomplis en vue d'aligner la législation nationale sur les normes européennes dans les domaines des douanes et de la fiscalité, de la concurrence, des marchés publics, de la libre circulation du capital et d'agriculture. Ils sont restés limités pour les politiques sociales et d'emploi, l'énergie, l'environnement, ainsi qu'en matière de justice, liberté et sécurité.
Serbie. Achevées depuis juin dernier, les négociations techniques n'ont pas permis d'aboutir à la signature de l'ASA. Cette dernière reste subordonnée à une coopération sans réserve avec le TPIY, mais les progrès enregistrés dans la coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) permettent à présent de parapher l'accord, mercredi 7 novembre. Dans ses entretiens avec M. Rehn, le procureur du TPIY, Mme Carla del Ponte, a fait état d'améliorations en Serbie tant dans la recherche des personnes que dans l'accès aux archives et « il existe maintenant une volonté politique et des mesures plus intenses du gouvernement » pour procéder aux arrestations, a déclaré le commissaire. Une « coopération intensifiée » existe donc, mais elle n'est toujours pas complète et ne permet donc pas de passer à la signature de l'accord, qui ne pourra intervenir qu'à la condition d'une coopération pleine et entière avec le TPIY. Parmi les criminels de guerre recherchés, vingt sont à La Haye et quatre courent toujours. « La Serbie doit faire le dernier pas »: arrêter Mladic, Karadzic et les autres et les transférer à La Haye, a ainsi martelé M. Rehn. En paraphant l'ASA, et enfin en le signant, l'objectif est de modifier les termes du débat politique en Serbie, qui doit tourner la page du nationalisme, a-t-il confirmé, refusant toutefois de lier la question du Kosovo. D'une manière générale, le pays a progressé dans ses efforts pour satisfaire aux critères politiques (nouvelle constitution, nouveau gouvernement), mais la réforme judiciaire a pris du retard et la corruption s'est étendue. Le respect des droits de l'homme doit être renforcé et les tensions ethniques persistent, ajoute le rapport.
La Serbie a accompli des progrès sur la voie d'une économie de marché viable, mais des réformes supplémentaires sont nécessaires. La forte expansion de l'économie s'est poursuivie, mais le chômage demeure élevé et des avancées supplémentaires doivent être réalisées notamment en matière de privatisation.
Le pays possède les capacités administratives pour se rapprocher de l'UE et des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans des domaines comme la libre circulation des marchandises, les douanes et la fiscalité. Ils sont plus limités en ce qui concerne la société de l'information et les médias, le contrôle financier et le blanchiment de capitaux.
Kosovo. L'avenir du Kosovo dans ses relations avec l'UE dépend du règlement du statut, dont les négociations se poursuivent sous les auspices de la Troïka internationale. L'unité de l'UE sur cette question est essentielle, rappelle la Commission. Le renforcement de l'Etat de droit, la lutte contre la corruption, l'application effective des droits de l'homme et la lutte contre le crime organisé sont les défis principaux pour la province, qui a par ailleurs peu progressé vers une économie de marché.
Dans certains domaines, les avancées réalisées au cours des années précédentes dans l'alignement des normes ont été confirmées (libre circulation des marchandises, douanes), même si le Kosovo a enregistré peu de progrès dans la mise en œuvre et l'application effectives de la législation.
Tous les rapports sont disponibles sur: http://www.ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htm. (A.B.)