Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Les propositions de la Commission européenne sur le nouveau « paquet télécoms » qu'elle doit adopter la semaine prochaine continuent de susciter les réactions des parties intéressées. La Commission ne se cache pas des réformes qu'elle proposera: séparation fonctionnelle des réseaux, création d'une agence paneuropéenne des télécoms accompagnée d'un renforcement du rôle des régulateurs nationaux, élimination progressive de la législation ex-ante avec une réduction du nombre des marchés pertinents (notamment les marchés de détail) et libéralisation de l'accès aux fréquences de télécommunications. La commissaire Viviane Reding, responsable de la société de l'information et des télécommunications, avait levé le voile sur ces propositions dans un discours prononcé à Athènes, le 12 octobre dernier (voir EUROPE n°9522).
La création d'une autorité paneuropéenne des télécoms a provoqué, la semaine dernière, une réaction négative dans certains Etats membres, en particulier de l'Ofcom, l'autorité britannique de régulation. Selon son directeur Ed Richards, une telle agence serait inutile, empièterait sur le travail du GRE, le groupe des régulateurs européens, et mettrait en péril les progrès réalisés: « La Commission favorise une augmentation significative de ses propres pouvoirs pour déterminer les remèdes réglementaires nationaux, avec le soutien d'un nouveau super régulateur européen. (…) Une centralisation des pouvoirs à Bruxelles avec une nouvelle bureaucratie européenne n'est pas la réponse adéquate », a fait savoir le Britannique. La Commission a vivement réagi à ces affirmations, par la voix de Martin Selmayr, porte-parole de la commissaire Reding: cette nouvelle autorité ne remplacera pas les autorités nationales, son but sera d'assurer l'indépendance de ces dernières par rapport aux pouvoirs politiques ou aux opérateurs de télécommunications. Quant à un double emploi avec le GRE, M. Selmayr a rejeté catégoriquement cette affirmation: le GRE n'est actuellement pas efficace et « en aucune manière capable de créer un marché unique pour les opérateurs de télécommunications et les consommateurs ». « Tous les dossiers (…) n'ont pas reçu de réponse claire de la part du groupe des régulateurs européens », a poursuivi le porte-parole, qui pointe du doigt plus particulièrement des problèmes à résoudre en ce qui concerne l'accès aux réseaux de nouvelle génération et les tarifs de terminaison mobile, les services vocaux sur protocole internet (VOIP). La Commission ne remet nullement en cause le rôle de l'Ofcom ou des autres régulateurs nationaux, simplement une agence unique sera plus efficace qu'un rassemblement de 27 personnes autour d'une table qui ne se mettront jamais d'accord sur rien d'ambitieux à moins d'introduire le vote à la majorité qualifiée, a insisté M. Selmayr. (I.L.)