Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 6 novembre 2007:
Commerce (L288)
Règlement (1295/2007) de la Commission du 5 novembre 2007 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines et clémentines) originaires de Chine (procédure antidumping)
Règlement (1292/2007) du Conseil du 30 octobre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
Règlement (1293/2007) du Conseil du 30 octobre 2007 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement 1050/2002 sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan et abrogeant les droits compensateurs institués par le règlement 960/2003 sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde
Pêche (L288)
Règlement (1296/2007) de la Commission du 5 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
Environnement
Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (L288)
Position commune (13/2007) du 25 juin 2007 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (C263E)
Sécurité alimentaire (L288)
Décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie
Défense (L288)
Décision BiH/11/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine: le général Ignacio Martin Villalain (la décision prend effet le 4 décembre 2007)
Concurrence (C263)
Non-opposition à une concentration notifiée: Amadeus/Sabre/JV (affaire COMP/M.4760)
Notification préalable d'une concentration: CommScope/Andrew (affaire COMP/M.4819)
Economie (C263)
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,14% au 1er novembre 2007. (L.C.)