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Bulletin Quotidien Europe N° 9537
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale

La tension monte avant l'adoption - reportée au 5 décembre - des propositions de révision de Peter Mandelson

Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Les capitales les plus opposées - Berlin, Paris et Rome notamment - à la révision du dispositif de défense commerciale de l'UE sont sur le qui-vive à la veille de la publication des propositions de Peter Mandelson. Le commissaire au Commerce est en effet soupçonné de vouloir éviter un examen par le Conseil de l'ensemble de ses réorientations pour ne pas être confronté à une minorité de blocage lors d'un vote à la majorité qualifiée. A cette fin, il envisage de limiter la révision du règlement 384/96/CE du Conseil du 22 décembre 1995 (issu de la révision entreprise en 1994 par Leon Brittan) au strict minimum pour faire adopter par la Commission des lignes directrices visant à donner davantage de clarté et mieux définir les facteurs qui devraient être pris en compte dans les cas de défense commerciale. L'idée est de ne plus se limiter à considérer les intérêts des seuls producteurs européens opérant dans les frontières communautaires pour également prendre en compte ceux des producteurs qui ont délocalisé une partie de leur production dans les pays tiers, et ceux des importateurs/distributeurs et des consommateurs. Lundi 5 novembre, la Commission a démenti qu'elle projetait d'exempter de mesures de défense certaines compagnies européennes qui ont délocalisé leur production. A ce stade, le contenu des projets de M. Mandelson est encore incertain, mais plusieurs objectifs sont connus (voir EUROPE n° 9529). Après un débat d'orientation le 23 octobre dernier, le Collège des commissaires doit adopter ses propositions le 5 décembre prochain et non le 20 novembre comme prévu initialement. (E.H.)

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