Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - La Présidence portugaise du Conseil de l'UE a noté des progrès encourageants, lundi 5 novembre au sein du Comité spécial agriculture (CSA), sur le volet « arrachage » de la réforme du secteur vitivinicole. L'objectif reste un accord politique du Conseil sur cette réforme en décembre, même si tout reste à faire en peu de temps sur les autres sujets les plus conflictuels (chaptalisation, enveloppes nationales, mesures de distillation).
La Présidence portugaise a présenté, en accord avec la Commission européenne, des suggestions sur le programme d'arrachage de vignes. Les idées suivantes ont reçu un accueil globalement positif des Etats membres: - diminution de la durée du programme d'arrachage (trois ans ou lieu de cinq dans la proposition initiale) ; - le chiffre de 200.000 hectares à arracher doit être considéré non pas comme un objectif à atteindre mais comme une projection associée à un plafond de dépenses ; - élargir les possibilités offertes aux Etats membres d'exclure de l'arrachage une partie du territoire viticole: selon la proposition initiale, les pays pourraient, pour des raisons environnementales, exclure des mesures d'arrachage jusqu'à 2% de la superficie plantée en vignes (la Présidence suggère, par exemple, de porter ce pourcentage à 3%). En outre, la Commission propose qu'un Etat membre puisse arrêter l'arrachage si celui-ci atteint 10% de la superficie viticole totale du pays (ce pourcentage pourrait être abaissé à 8%, selon les idées de la Présidence) ; - selon la proposition initiale, la prime à l'arrachage peut être octroyée à condition que la superficie concernée ne soit pas inférieure à 0,1 hectare (selon les suggestions de la Présidence, les pays qui le souhaitent pourraient porter cette surface à 0,3 ha) ; - pour assurer une distribution équitable des crédits communautaires destinés à l'arrachage, un plafond par Etat membre pourrait être arrêté (par exemple 15% de la surface viticole du pays).
S'agissant en particulier des primes versées aux exploitants en contrepartie de l'arrachage des vignes, l'idée privilégiée par la Présidence et la Commission consisterait à prévoir un système dégressif et très incitatif: 20% de plus que les montants actuellement au cours de la première année (2008/2009), 10% de plus durant la campagne suivante (2009-2010) et la prime actuelle en 2010-2011. Sur ce sujet, l'Espagne (ainsi que la Grèce) affiche une préférence pour une prime à l'arrachage identique durant les trois années du programme.
En matière d'étiquetage des produits, une longue liste de pays (comme Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Pologne et les Etats baltes) préconise la mention de vins de différents fruits (pomme, groseille…).
Rappelons que la Commission propose de permettre l'indication du cépage et du millésime sur des vins sans indication géographique, notamment pour concurrencer sur leur terrain les « vins de cépage » produits par les pays du « nouveau monde » (Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili). Le débat au sein du CSA montre que le statu quo réclamé par plusieurs pays n'est pas envisageable. La solution d'une liste limitée de cépages dont la mention serait autorisée est à l'étude. Certains Etats membres demandent de disposer d'une traçabilité et d'analyses organoleptiques, voire d'un cahier des charges, alors que d'autres non. Certaines délégations redoutent, en matière d'étiquetage, une confusion du consommateur et un « galvaudage » de la notion de vins de qualité. (L.C.)