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Bulletin Quotidien Europe N° 9505

20 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

19/09/2007 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté mardi 18 septembre, après des négociations avec le Parlement européen, la décision établissant le programme spécifique « Justice civile », qui est inclus dans le programme général « Droits fondamentaux et justice » pour la période 2007-2013. Un montant de 109 300 000 euros sera alloué à la mise en œuvre de ce programme sur les sept prochaines années. (bc)

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