Strasbourg, 06/09/2007 (Agence Europe) - Réunis en session plénière, les députés européens ont adopté, mercredi 5 septembre en première lecture, le rapport du Polonais Boguslaw Liberadzki (PSE) sur la proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Comme le proposait au départ la Commission européenne, le PE approuve la consolidation et l'harmonisation de la législation existante (directives 94/55, 96/49, 96/35, 2000/18) et l'élargissement de son champ d'application aux voies navigables intérieures (voir EUROPE n° 9334 sur la proposition). Pour répondre aux préoccupations du Conseil (qui a déjà dégagé une orientation commune en juin dernier, EUROPE n°9443), le Parlement européen permet l'octroi de dérogations aux Etats membres qui ne disposent pas de réseau ferroviaire ou de voies navigables intérieures. De plus, le PE précise les cas où les Etats membres pourraient fixer des normes de sécurité particulières. A condition d'être communiquées à la Commission, ces dernières pourront s'appliquer au transport national et international sur le territoire d'un Etat membre, effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de navigation intérieure non couverts par la directive, aux itinéraires obligatoires que les Etats membres sont tenus de tracer pour le transport des marchandises en vertu de la législation existante et, enfin, au transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.
La directive, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009, concernera donc l'ensemble des modes de transport intérieur (à l'exception du transport de marchandises dangereuses sous la responsabilité « directe et physique ou la supervision » de l'armée) et obligera les 27 Etats membres à se conformer avant cette date à la législation onusienne en matière notamment de règles de construction des véhicules de transport, de choix des itinéraires, de formation des conducteurs ou d'autres personnes impliquées et, enfin, à l'élimination des dommages après un accident. Les Etats membres auront aussi le droit d'interdire de transporter des marchandises dangereuses pour des raisons autres que la sécurité, comme par exemple la protection de l'environnement. Une période transitoire de deux ans est prévue pour l'application de la directive à la batellerie.
S'exprimant la veille du vote au nom de la Commission, le vice-président responsable des transports, Jacques Barrot, s'est réjoui de l'accord trouvé dès la première lecture entre le Parlement et le Conseil, en estimant qu'il était essentiel de « garantir la libre circulation des marchandises dangereuses ». Le rapporteur, pour qui la directive est « un texte qui pourrait être très important pour la sécurité des transports et la vie des citoyens », s'est lui aussi félicité d'une coopération « exemplaire » avec le Conseil. Seuls les députés verts, qui par la voix d'Eva Lichtenberger (Autriche) se sont félicités de la transparence et de la lisibilité de la future législation, ont appelé à l'introduction de mesures qui permettront de s'assurer que les Etats membres mettent correctement en œuvre la directive. (aby)