Strasbourg, 06/09/2007 (Agence Europe) - En adoptant, lundi 3 septembre, par 45 voix pour, 3 contre et 4 absentions, le rapport du Polonais Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE) intitulé « Vers une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie », la commission Affaires étrangères du Parlement européen s'est clairement positionnée en faveur d'une approche et d'une action coordonnées à l'échelle des Vingt-sept pour gérer les relations énergétiques de l'UE avec les pays tiers. Inspiré par la conviction que l'UE a besoin d'une véritable politique extérieure commune en énergie pour épauler les efforts accomplis au niveau national, le rapport Saryusz-Wolski met sur la table une série de propositions concrètes en soutien d'une approche graduelle vers une telle politique, et invite la Commission et le Conseil à mettre en place une feuille de route fixant une série d'objectifs et d'étapes à cette fin.
Soulignant que la politique énergétique extérieure commune doit reposer sur quatre principes fondamentaux - la diversification des approvisionnements énergétiques et des sources (la priorité devant être donnée aux sources renouvelables et écologiques), l'unité dans la défense des intérêts de l'UE, la solidarité dans les situations de crise et une coopération renforcée avec les principaux pays producteurs, consommateurs et de transit -, la commission Affaires étrangères propose, à l'initiative du rapporteur, une série d'idées novatrices: (1) la 1ère proposition phare du rapport Saryusz-Wolski est la désignation rapide, avec l'approbation du Conseil et de la Commission, d'un Représentant spécial pour les relations énergétiques extérieures qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales rassemblées sous le chapeau d'une politique commune, l'objectif étant de renforcer la capacité des Vingt-sept à défendre leurs intérêts en matière de sécurité énergétique dans leurs négociations avec leurs partenaires extérieurs ; (2) autre proposition phare, le rapport Saryusz-Wolski insiste sur la nécessité du respect du Traité sur la Charte de l'énergie et de son protocole sur le transit par les partenaires énergétiques majeurs de l'UE. « Le Traité sur la Charte de l'énergie devrait constituer la pierre angulaire de la politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie », souligne le rapport. Dans ce contexte, la commission Affaires étrangères appelle la Russie, déjà signataire de la Charte, à la ratifier et encourage l'UE à négocier un document cadre formel lors des pourparlers pour le futur Accord de partenariat et de coopération (APC) UE/Russie afin de clarifier les engagements contenus dans la Charte, en particulier son protocole de transit ; (3) la 3ème proposition phare du rapport Saryusz-Wolski concerne la création d'un mécanisme de solidarité pour régler les crises qui naissent de problèmes d'approvisionnement, de dégradation des infrastructures ou de tout autre cas d'urgence. Il propose, à cette fin, la poursuite de consultations entre les Etats membres et la Commission sur des décisions stratégiques concernant des accords bilatéraux majeurs avec les pays tiers, l'idée étant que la Commission et les Etats membres travaillent de concert pour neutraliser tous les effets négatifs d'accords bilatéraux conclus et dont l'application s'avère contraire aux intérêts de l'UE dans son ensemble ou d'autres Etats membres que celui partie prenante à l'accord.
Le rapport Saryusz-Wolski met par ailleurs l'accent sur la nécessité de donner la priorité à tous les projets de diversification créant de nouveaux corridors de transport d'énergie comme le couloir Asie centrale/Caucase sud-Europe (sont en particulier cités les projets Nabucco et Odessa-Gdansk). Il demande aussi l'inclusion de dispositions concrètes dans les traités couvrant la sécurité de l'approvisionnement, du transit et de l'investissement, comme cela est le cas dans le mandat de négociation pour le nouveau Traité de l'Union.
Enfin, le rapport Saryusz-Wolski invite la Commission à établir des rapports annuels concernant le respect des règles régissant le marché intérieur de l'énergie en matière de transparence et de concurrence par les compagnies des pays tiers. Soutenant toutes les mesures visant à favoriser la transparence, l'Etat de droit et la bonne gouvernance dans le secteur de l'énergie à travers les partenariats énergétiques avec les pays tiers, l'objectif étant de créer des conditions mutuellement bénéfiques, ouvertes, transparentes, non discriminatoires, stables, légales pour les investissements dans l'énergie sur la base du principe de réciprocité, le rapport Saryusz-Wolski encourage la Commission à prendre des mesures appropriées pour empêcher l'investissement non contrôlé des compagnies étatiques étrangères dans le secteur énergétique de l'Union, en particulier dans celui des réseaux de transmission de gaz et d'électricité.
Le rapport Saryusz-Wolski sera voté en plénière lors de la seconde session de septembre. (eh)