06/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 5 septembre, une communication dans laquelle elle marque son accord sur la position commune du Conseil relative à la proposition de décision « eCustoms » introduisant un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (voir EUROPE n°9422). Elle accepte la position commune car « elle garantit toujours le maintien des délais fixés dans la proposition » malgré les réticences initiales de certains États membres à prendre des engagements pour « des projets à long terme dont ils (estimaient) que la faisabilité (devait) encore être prouvée ». En mai, le Conseil est parvenu à un accord politique qui prévoit l'entrée en vigueur progressive des mesures visant à rendre compatibles les systèmes nationaux et à créer un portail informatique unique. Le Parlement européen, qui n'a adopté aucun amendement à la proposition de décision en première lecture, se prononcera dans les mois qui viennent en deuxième lecture (voir EUROPE n°9327). (mb)