Strasbourg, 05/09/2007 (Agence Europe) - En répondant, mardi 4 septembre, à la question orale du député libéral italien et président de la commission des transports du Parlement européen, Paolo Costa, le vice-président de la Commission européenne chargé des transports a annoncé toute une série de mesures visant à inciter les Etats membres à accélérer la mise en place du Ciel unique européen, lesquelles porteront notamment sur la création des blocs d'espace fonctionnels (voir EUROPE n° 8603). Jacques Barrot a par ailleurs annoncé la publication d'un deuxième paquet législatif, mi-2008, et la création d'un groupe de surveillance des performances (performance review body) ainsi que la mise en place d'un coordinateur « chargé de développer plus rapidement des projets ». « Nous allons introduire, pour le premier semestre 2008, une approche basée sur la performance. Cette approche devrait fixer des objectifs spécifiques de performance pour les prestataires de services et prévoir des incitations, des mécanismes d'intervention en cas de non réalisation », a-t-il poursuivi. Et d'ajouter: « Je crois personnellement qu'un coordinateur, comme nous en avons pour le réseau transeuropéen, serait très utile pour activer la constitution de ces blocs fonctionnels dont nous avons besoin ». La tâche du groupe de surveillance des performances, dont la création a été proposée récemment par le groupe de haut niveau de la Commission et dont la mise en place est toujours à l'étude, devrait en premier lieu être d'établir les critères de performance de la mise en place du Ciel unique au niveau européen. Alors qu'à présent il appartient toujours aux administrations nationales d'assurer la mise en œuvre des dispositions préconisées dans le premier paquet Ciel unique (comme notamment la création des blocs fonctionnels de l'espace ; l'interopérabilité entre les systèmes de gestion du trafic aérien ; une séparation entre, d'une part, la prestation de services de navigation aérienne et, d'autre part, la surveillance et la régulation de ces services…), une situation que déplore M. Barrot, car elle « réduit la capacité de la Commission et des institutions communautaires pour que les blocs deviennent une réalité », le groupe pourrait être formalisé dans le cadre du futur paquet. La Commission présentera également, en automne 2007, une communication basée sur le bilan réalisé en juillet dernier par le groupe d'experts de haut niveau. (aby)