Bruxelles, 16/07/2007 (Agence Europe) - La France s'est montrée le pays le plus hostile envers les propositions présentées par la Commission européenne, le 4 juillet dernier, sur la réforme profonde de l'organisation commune de marché (OCM) du vin. Le débat du Conseil Agriculture sur ce dossier, qui s'est tenu lundi 16 juillet à Bruxelles, a montré aussi de fortes oppositions de l'Allemagne, de l'Autriche, du Luxembourg, de la Hongrie et de la Slovaquie aux mesures préconisées par la Commission. L'Italie et l'Espagne sont moins virulentes dans leurs critiques, mais ont préconisé une période d'adaptation avant la suppression des mesures de gestion du marché. Royaume-Uni, Danemark, Suède, Pays-Bas, Belgique, Bulgarie ou encore Slovénie ont de manière générale soutenu la réforme ambitieuse de la Commissaire à l'agriculture, Mariann Fischer Boel. Le Conseil poursuivra les discussions sur cette réforme au cours des prochains mois, en vue d'arriver à un accord politique en fin d'année.
La ministre espagnole Elena Espinosa a énuméré les éléments qu'elle juge positifs de la proposition de la Commission, comme la simplification et l'assouplissement des pratiques œnologiques et des règles d'étiquetage, le renforcement de la qualité (indications géographiques et dénominations d'origine), l'interdiction d'ajouter du sucre dans le vin ou encore la baisse de l'objectif des volumes de vignobles à arracher. L'Espagne préconise une période transitoire avant l'élimination des mesures de gestion du marché pour « permettre aux opérateurs de s'adapter sans traumatismes au nouveau scénario ». En outre, l'OCM devrait prévoir, selon Mme Espinosa, la possibilité de compenser la possible perte de revenu des viticulteurs. Enfin, l'Espagne a fait part de ses inquiétudes au sujet des conséquences néfastes qu'aurait la libéralisation des droits de plantation (en 2014) sur les vins espagnols sous dénominations d'origine.
Le ministre français Michel Barnier a dit lors d'une conférence de presse que le débat au Conseil avait montré un signal de « très forte opposition, dans la majorité des Etats, à un grand nombre des orientations de la Commission ». La stratégie de la France est la suivante: « Préserver la compétitivité et l'identité des vins européens (…) dans un marché européen qui se rétrécit, mais dans un marché mondial qui s'élargit ». « Ce qui fonde notre désaccord avec la proposition, c'est ce sentiment de repli des productions de vins que souhaiterait la Commission », a ajouté M. Barnier, qui a précisé que le vin en France est produit dans 85.000 exploitations (100.000 emplois) et qu'il permet de dégager dans la balance commerciale du pays un excédent de 6 milliards d'euros (sur un total de 8,5 milliards d'euros d'excédent du secteur agro-alimentaire du pays). La France s'oppose surtout aux trois éléments suivants de la proposition: - le plan d'arrachage « qui reste totalement excessif » (il a préconisé des programmes volontaires équilibrés et temporaires) ; - le « démantèlement du régime actuel des droits de plantation » (à partir de 2014) ; - et la suppression « sans alternative » des mécanismes de gestion du marché, en particulier, la distillation obligatoire.
Mesures de gestion du marché. La France a critiqué vigoureusement la volonté de la Commission de supprimer ces outils. Elle a demandé de disposer d'un éventail de mesures permettant d'anticiper les crises, notamment à travers les interprofessions, mais aussi de les gérer, via une distillation totalement rénovée, pouvant être rendue obligatoire. L'Espagne a suggéré une période transitoire avant la fin de l'aide au moût et du soutien à la production d'alcool de bouche. L'Italie aussi a estimé nécessaire de prévoir un délai avant l'élimination des aides à la distillation des sous-produits.
Libéralisation des droits de plantation. La proposition consistant à libéraliser, à compter de 2014, les droits de plantation, a été jugée inopportune et dangereuse notamment par la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche et le Luxembourg.
Arrachage. Plusieurs Etats membres producteurs, en particulier l'Italie et l'Espagne, ont noté avec satisfaction que la Commission acceptait un objectif plus raisonnable d'arrachage (200.000 hectares en cinq ans, contre deux fois plus dans sa communication d'il y a un an). Toutefois, plusieurs pays se sont montrés très réticents sur l'utilité de ce mécanisme (dont France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Bulgarie). Selon le ministre français, l'arrachage doit être limité et temporaire.
Enveloppes nationales. Italie et Luxembourg ont estimé que la répartition des enveloppes nationales entre Etats membres devrait tenir compte davantage des références historiques. Les nouveaux Etats membres auraient souhaité que la Commission utilise en priorité le critère des surfaces plantées plutôt que les références historiques. La plupart des pays producteurs ont demandé plus de souplesse dans l'utilisation des enveloppes (davantage de mesures éligibles pour France, Italie et Grèce, régionalisation des aides pour Allemagne et Luxembourg…). La France a suggéré notamment de prévoir, dans l'enveloppe, des aides pour l'investissement dans les entreprises d'aval et le regroupement de l'offre. La Grèce a insisté sur l'importance des mesures de gestion de la surproduction. La Roumanie a estimé que l'enveloppe nationale devrait permettre de continuer à verser aux producteurs une aide au moût.
Interdiction de la chaptalisation. La Commission propose d'interdire dès l'entrée en vigueur de la réforme (septembre 2008) l'enrichissement du vin par adjonction de sucre. Les pays du nord de l'Europe qui utilisent cette technique pour augmenter le degré d'alcool du vin, dont Allemagne, Autriche, Luxembourg, Hongrie, Roumanie, Royaume-Uni, se sont opposés fermement à la proposition, que seules l'Italie et l'Espagne soutiennent pleinement.
Développement rural. La quasi-totalité des Etats membres s'est opposée à la proposition consistant à transférer des fonds du premier pilier (aides directes et interventions sur le marché) vers le second pilier de la politique agricole commune (PAC), à savoir les mesures de développement rural. Seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont soutenu cette idée d'un transfert de fonds. (lc)