Luxembourg, 16/07/2007 (Agence Europe) - Dans des arrêts rendus mercredi 11 juillet, le Tribunal de première instance a annulé deux décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), par lesquelles elle avait rejeté deux oppositions à l'enregistrement de marque, une pour la marque de vêtements « Piraña » et l'autre pour la marque « Lura-Flex », un système de ressorts pour meubles. L'OHMI se voit maintenant obligée de reconsidérer les oppositions en question à la lumière des observations du Tribunal.
Dans l'affaire T-192/04, l'entreprise espagnole FLABESA s'est opposée à la demande faite en 2000 par Legget & Platt (États-Unis) d'enregistrer la marque « Lura-Flex » pour désigner les ensembles de ressorts utilisés dans la fabrication des coussins, canapés, matelas et autres meubles, en faisant valoir que FLABESA avait déposé cette marque en Espagne dès 1998. La Chambre de recours de l'OHMI a rejeté cette opposition par FLABESA (entre-temps rachetée par Flex Equipos de Descanso, également de droit espagnol) au motif que celle-ci n'avait pas déposé ses arguments dans la langue de procédure, c'est-à-dire en anglais, mais uniquement en espagnol. Mais, comme le souligne l'arrêt du Tribunal, la documentation en question a bien été déposée dans les deux langues: en espagnol dans les délais prévus (avant le 29 décembre 2001), et en traduction anglaise avec quelques mois de retard (août 2002). Le Tribunal a jugé que, puisque la décision finale de refus n'a été prise qu'en 2003, ce retard n'a en rien entravé la faculté d'appréciation de la Chambre de recours de l'OHMI, laquelle se voit donc maintenant condamner à effectuer une nouvelle évaluation, prenant en compte toute la documentation fournie par FLABESA/Flex Equipos.
Dans l'affaire T-443/05, le dépôt de la marque « pirañam diseño original juan bolaños » par M. Juan Bolaños Sabri a été contesté par le gestionnaire espagnol de grands magasins El Corte Inglés SA, en raison d'une ressemblance avec la marque « PIRANHA » enregistrée auparavant par El Corte Inglés pour désigner une gamme de produits. La Chambre de recours de l'OHMI n'avait pas trouvé de ressemblance entre les produits concernés, mais le Tribunal a fait valoir dans son arrêt l'existence d'un certain chevauchement, surtout dans les vêtements, les chaussures et les chapeaux. En outre, selon le Tribunal, il y aurait un lien perçu par le consommateur moyen entre les catégories « Cuir et imitations du cuir » de la marque PIRANHA, et les articles en cuir ou imitation de cuir désignés par la marque « pirañam diseño original juan bolaños », lien qui pourrait prêter à confusion. Par conséquent, l'OHMI est tenu d'examiner à nouveau l'opposition d'El Corte Inglés à la lumière de cette interprétation du Tribunal. (cd)