Bruxelles, 16/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux Officiels L 183 et L 184 du 13 et 16 juillet:
Union économique et monétaire
Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2003/89/CE relative à l'existence d'un déficit excessif en Allemagne (L 183)
Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (L 184)
Emploi
Décision du Conseil du 10 juillet 2007 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (L 183)
Régional/Italie
Décision de la Commission du 7 février 2007 relative au régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution au moyen de la loi de la Région de Sicile no 17/2004, article 60, N. C 34/2005 (L 183)
Commerce
Règlement (816/2007) de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (3448/93) du Conseil (L 183)
Finances/Sociétés
Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (L 184)
Pesc
Décision 2005/495/PESC du Conseil du 11 octobre 2005 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brunei, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines relatif à la participation de ces États à la mission de surveillance de l'UE à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA). Les textes des accords respectifs sont également publiés dans ce même Journal Officiel L 183
Sécurité alimentaire
Décision de la Commission du 13 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (L 184)
Règlement (828/2007) de la Commission du 13 juillet 2007 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs dans l'alimentation des animaux (L 184)
Pêche
Règlement (823/2007) de la Commission du 12 juillet 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII et IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France (L 183)
Règlement (824/2007) du Conseil du 10 juillet sur ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour 2007-2009 (L 184). (eh)