Bruxelles, 16/07/2007 (Agence Europe) - L'Irlande, la Lettonie, la Lituanie et le Luxembourg ont reçu de la Commission européenne le feu vert définitif pour leur deuxième plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ) qui couvrira la période 2008-2012.
Suite à l'approbation sous conditions de la première mouture de ces plans, ces Etats membres avaient représenté, comme ils étaient tenus de le faire, une version amendée de leur PNAQ pour prendre en compte les modifications demandées par la Commission européenne. L'examen de ces amendements, soumis dans le délai imparti (avant la fin de 2006) a donné satisfaction à la Commission. Dans un communiqué, celle-ci précise que les plans approuvés l'ont été sur la base des modifications suivantes:
L'Irlande et la Lettonie ont revu à la hausse le plafond des quotas d'émissions qui pourront être alloués annuellement aux entreprises participant au marché européen du carbone (plus 1,18 million de tonnes pour l'Irlande et plus 0,14 million de tonnes pour la Lettonie).
La Lettonie et la Lituanie ont augmenté la limite fixée pour le recours aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto que sont la mise en œuvre conjointe des objectifs de réduction des émissions et le mécanisme de développement propre (de 5 à 10% pour la Lettonie, et de 8,9 à 20% pour la Lituanie), tandis que l'Irlande a baissé cette limite pour la ramener à 10%.
Pour le Luxembourg, la Commission a accepté qu'il n'y ait pas de ventes aux enchères des quotas d'émissions et que certaines installations soient partiellement ou entièrement retirées du PNAQ, ce qui revient à réduire la quantité totale de quotas alloués de 0,2 million de tonnes.
En revanche, aucun des amendements présentés par la Suède n'a été accepté. Les plans amendés de l'Allemagne et de la Slovaquie sont en cours d'examen.
Les informations sur les 22 plans nationaux évalués à ce jour sont accessibles en ligne: http: //ec.europa.eu/environment/climat/emission.htm (an)