Bruxelles, 09/07/2007 (Agence Europe) - Charlie McCreevy va présenter ce mardi aux députés européens la très attendue proposition de directive « Solvabilité II », qui vise à réformer en profondeur la manière dont les assureurs européens calculent leurs exigences en matière de capital nécessaire pour mener à bien leurs activités et faire face aux aléas qui y sont liés. Annoncée plusieurs fois par le commissaire européen en charge du marché intérieur (voir EUROPE n°9291, 9219), l'approche de la Commission rejoint celle adoptée dans la directive « Bâle II » pour les banques (voir EUROPE n° 9038 et 8844), dans la mesure où elle s'appuie sur une évaluation économique des risques encourus par les assureurs. Par le biais de cette réforme, dont le but est d'accroître la compétitivité des compagnies d'assurances actives en Europe, la Commission espère que les consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, bénéficieront de meilleurs prix pour leurs polices d'assurances ainsi que d'une offre accrue de produits. Un autre volet important concerne le contrôle des compagnies d'assurances par les régulateurs nationaux. Sur ce point, les législateurs européens seront appelés à s'interroger sur la faisabilité d'attribuer un rôle accru au régulateur de l'État membre où est établi un assureur européen actif dans plusieurs pays de l'Union européenne. Le dernier volet de la réforme concerne les obligations d'information des compagnies d'assurances.
Appréciation du risque. La proposition législative fixera le niveau du risque contre lequel les assureurs devront se couvrir au moyen de leurs fonds propres: ceux-ci devront maintenir à moins de 0,5% la probabilité d'essuyer une perte au cours d'un exercice annuel ou, en d'autres termes, de faire faillite sur une période de 200 ans. Les prestataires de services auront la possibilité soit d'appliquer un outil statistique commun en cours de développement au sein du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS), soit de mettre au point leur propre modèle. Contrairement à la situation actuelle, les risques contre lesquels les assureurs devront se prémunir engloberont les risques opérationnels et ceux liés aux marchés financiers. Les grands groupes d'assurances devraient aussi voir leur niveau d'assurance baisser fortement. AXA aurait chiffré une telle baisse à environ « 300 millions d'euros », observe un expert. Selon les règles européennes actuelles, le calcul des fonds propres que les assureurs doivent détenir correspond à un taux fixe (« flat rate ») qui diffère selon qu'il s'agit d'assurance non vie ou d'assurance-vie. Mais cette méthode ne permet pas une prise en compte de la probabilité ni de l'ampleur des risques encourus.
Supervision. Innovation majeure de la proposition de directive, le rôle accru qui serait attribué au « contrôleur du groupe », c'est-à-dire au régulateur de l'Etat dans lequel le groupe a son siège social. Les filiales des assureurs ne devraient ainsi plus être contraintes d'obéir à l'ensemble des règles du pays dans lequel elles sont actives, même si les régulateurs locaux ne devraient pas perdre toutes leurs prérogatives. Cet élément constituera un des points sur lesquels se concentrera la bataille politique.
Elaborée selon la procédure de codécision et dans le cadre de l'approche « Lamfalussy » (voir EUROPE n° 9159), la future directive pourrait être adoptée avant les élections européennes de 2009. Devrait suivre une période d'un an nécessaire à l'élaboration de mesures d'exécution, si bien que l'entrée en vigueur du texte ne semble pas attendue avant 2012. Dans l'Union européenne, quatorze groupes d'assurance (AXA, Allianz, Generali) se partagent plus de 80% du marché européen estimé à environ 7 000 milliards d'euros. (mb)