Bruxelles, 09/07/2007 (Agence Europe) - Dans son avis adopté la semaine dernière (EUROPE n° 9462) sur le mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Banque centrale européenne (BCE) part du principe que, sauf indication contraire, toutes les modifications comprises dans le projet de Constitution, et seulement celles-ci, seront introduites dans le futur traité. L'établissement d'une Union économique et monétaire (UEM), dont la devise est l'euro, et la stabilité des prix feront partie des objectifs de l'UE, constate la BCE, qui devient une institution à part entière. Observant aussi que la politique monétaire est désormais spécifiquement inscrite en tant que compétence exclusive de l'UE, elle se félicite également de l'insertion dans le mandat des innovations relatives à la gouvernance de l'euro.
L'existence de l'Eurogroupe devrait ainsi être reconnue, comme les avancées inscrites dans le projet de Constitution l'envisageaient. Le mandat défini par les chefs d'Etat et de gouvernement prévoit en effet d'annexer aux Traités actuels le protocole sur l'Eurogroupe (protocole 12), conclu lors de la CIG de 2004 et qui fixe les modalités des réunions entre ministres des Finances des membres de la zone euro. L'Eurogroupe devrait rester une instance informelle, non décisionnaire, mais les procédures de votes spécifiques au sein du Conseil Ecofin devraient prévoir que les Etats membres dont la monnaie est l'euro seront seuls amenés à voter sur certains points. Ce sera le cas pour des mesures les concernant en matière de politique budgétaire et économique (art. III-194 du projet de Constitution) et de représentation unifiée au sein des institutions et forums internationaux (art. III-196). (ab)