Bruxelles, 09/07/2007 (Agence Europe) - L'Office des publications de l'UE a achevé la consolidation de la législation secondaire (« acquis communautaire ») dans 19 des 20 langues qui étaient déjà officielles avant l'élargissement de 2007. L'objectif de rendre le droit communautaire à la fois transparent et accessible s'inscrit dans le plan d'action « Mieux légiférer », explique un communiqué de presse de la Commission. Dans cet esprit, les dispositions en vigueur dans l'UE ont été refondues en moins de 3000 actes législatifs. Ces textes n'ont pas de valeur juridique mais donnent une vue d'ensemble actualisée en continu de la législation communautaire en vigueur. « La consolidation des actes juridiques, à savoir l'intégration des dispositions de l'acte de base et de toutes les modifications et rectificatifs ultérieurs, est indispensable pour une législation communautaire actualisée, plus lisible et plus accessible », souligne Leonard Orban, commissaire européen en charge du multilinguisme. Donnant un résumé clair de la législation sous une forme immédiatement utilisable, les actes consolidés peuvent être d'une grande utilité aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises et les administrations. La législation est proposée dans 19 langues; la version maltaise est en cours d'élaboration et des textes bulgares et roumains sont déjà disponibles.
Les textes consolidés sont disponibles sur le site EUR-Lex (http: //eur-lex.europa.eu/fr/legis/avis_consolidation.htm). Tous les actes utilisés pour les textes consolidés y sont énumérés, accompagnés d'informations sur l'acte de base et les actes modificatifs ou rectificatifs. Contacts et coordonnées de l'Office des publications: Office des publications/Diffusion: Heli Lehtimäki, tél.: (352) 29 29-44194. E-mail: diffus-marketing@publications.europa.eu. (hb)