Bruxelles, 09/07/2007 (Agence Europe) - Face au danger croissant de l'utilisation de virus, de bactéries, ou encore de micro-organismes par des groupes terroristes comme Al-Qaïda, ou encore pour parer aux menaces biologiques naturelles, voir accidentelles, la Commission européenne a l'intention d'adopter mercredi un livre vert en matière de préparation contre les risques biologiques.
Vu que les menaces « bio » représentent à la fois un problème à caractère criminel, mais aussi sanitaire, les Commissaires en charge de la Sécurité Franco Frattini et de la Santé Markos Kyprianou proposeront un texte élaboré en commun qui lancera au niveau européen le débat sur la manière de réduire les risques biologiques, mais aussi d'améliorer la préparation et la réponse en cas de crise. Dans un document préparatoire au livre vert qu'a pu se procurer EUROPE, la Commission définit tout d'abord les « principes clefs » de l'approche qu'elle entend mettre en œuvre. A ce stade, la Commission estime qu'il est préférable de ne pas légiférer davantage dans ce domaine vu le nombre de législations déjà présentes dans les transports et en matière de contrôles. Elle estime qu'il faut plutôt privilégier les mécanismes du type évaluations des pairs, campagnes de sensibilisation et soutiens financiers pour la mise en œuvre de futures activités dans ce domaine. De la même manière que le travail prévu dans le cadre de la protection des infrastructures critiques, la Commission dit vouloir laisser une ample marge de manœuvre aux Etats membres concernant la conduite de toute action à venir. Elle entend également s'appuyer sur un dialogue « public-privé » intensif dans le domaine de la sécurité. En réalité, cela fait plus d'un an que la Commission envisage de présenter un tel document pour lequel elle devrait notamment solliciter les entreprises membres de la Task Force européenne, dont elle avait soutenu le lancement en mars 2006 (EUROPE n°9164). Suivant cette approche, la Commission entend poursuivre son travail dans trois directions: - La prévention et la protection: L'accent est premièrement mis sur une sensibilisation accrue dans les Vingt-sept des autorités chargées de la sécurité, du secteur de la santé, de la communauté des chercheurs et du secteur privé. Les Etats membres seraient, avec le soutien de la Commission, chargés de mener des campagnes de sensibilisation. Ensuite, la Commission envisage la création d'un code de conduite professionnelle pour les étudiants couvrant des recherches biologiques à caractère sensible, et des cours scientifiques obligatoires traitant de la recherche biologique et de la recherche bioéthique. Sont par ailleurs envisagés la mise en place de normes communes minimales de sécurité concernant l'accès aux substances dangereusement pathogènes dans les laboratoires et les industries pharmaceutiques, la création d'une liste européenne des agents bio identifiés comme étant dangereux, ainsi que l'amélioration de l'analyse européenne liée à la réduction des risques. La Commission se demande aussi si les chercheurs travaillant sur des substances pathogènes doivent être sujets à des critères de sécurité ; - L'amélioration de la surveillance et la détection: La Commission prône, par exemple, la création de laboratoires biologiques mobiles pour une intervention et une identification rapide en cas de crise biologique, ainsi que l'amélioration de l'expertise au niveau européen grâce notamment à l'échange des répertoires d'agents pathogènes et des sécurités afférentes. Compte tenu du manque latent d'instruments de détection pour tester en temps réel les substances bio dangereuses et pathogènes, la Commission espère développer de tels instruments et construire ainsi sa propre capacité afin de renforcer sa préparation et sa compétitivité sur le marché ; - La réponse et le rétablissement: Selon la Commission, la coopération entre la santé civile et les autorités de répression, mais aussi entre le secteur de la sécurité civile et celui de la défense doit s'accroître tant au niveau national que transfrontalier. Elle envisage la tenue d'ateliers d'entraînement au niveau européen et entre les Etats membres. Dans ce prolongement, des cours d'entraînement réguliers pourraient être organisés par les Etats membres et la Commission sur la prévention, la préparation, le cantonnement et la réponse à un événement du type bioterrorisme. La réponse et le rétablissement suite à une attaque bioterroriste ou une crise naturelle ne peuvent se faire que grâce à des capacités, comme par exemple le stock de vaccins. La Commission entend donc développer, avec les Etats membres, un marché sur le long terme en soutenant un modèle public-privé, comme aux Etats-Unis. (bc)