Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement de l'UE auront du pain sur la planche, le 28 juin à Luxembourg, lors du dernier Conseil Environnement sous Présidence allemande. La session, initialement programmée sur deux jours, a été ramassée sur une journée, avec un ordre du jour inchangé. La révision de la directive cadre sur les déchets, les nouvelles normes de qualité de l'eau et la proposition de règlement visant une interdiction des exportations de mercure et l'amélioration du stockage de ce métal dangereux sont les trois dossiers phares de la session sur lesquels Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Environnement, la protection de la nature et la Sûreté nucléaire, espère voir se dégager un accord politique avant de passer le relais à la Présidence portugaise. La proposition d'autorisation de mise sur le marché d'une pomme de terre génétiquement modifiée, soumise au vote des ministres ne devrait pas déboucher sur une décision, la probabilité étant mince que le Conseil parvienne à se prononcer à la majorité qualifiée requise. Pour le reste, le Conseil devrait adopter de nombreuses conclusions et débattre informellement de quelque 19 points divers inscrits à l'ordre du jour par l'une ou l'autre délégation. Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, représentera la Commission. Voici les principaux points inscrits à l'ordre du jour:
Prévention et recyclage des déchets: le Conseil aura un débat sur la proposition de directive cadre, corollaire de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, qui révisera la directive de 1975. Après le vote en première lecture du Parlement en février (EUROPE n° 9366), la Présidence tentera de dégager un accord politique sur ce texte qui, sans toucher à la hiérarchisation traditionnelle des options de traitement des déchets (d'abord la prévention, ensuite le recyclage et autres opérations de valorisation, enfin, et en dernier ressort, l'élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environnement), impose aux Etats membres l'élaboration de programmes de prévention des déchets. Deux questions divisent encore les délégations.
La première concerne le système de classification environnementale des incinérateurs de déchets qui permettra de déterminer si l'incinération doit être considérée comme une opération de valorisation (comme le propose la Commission dès lors qu'un certain seuil d'efficacité énergétique est atteint), auquel cas l'importation de déchets de l'étranger sera autorisée, ou bien comme une opération d'élimination interdisant le traitement des déchets importés. Sur ce point, une minorité de blocage (Autriche, Danemark, Tchéquie, Slovaquie, Italie redoutant les exportations de déchets de l'Allemagne) s'oppose à ce que l'incinération puisse être considérée comme une opération de valorisation. Ils demandent une disposition leur permettant de bloquer l'importation en provenance de certains Etats membres. Les critères d'efficacité applicables dans les zones plus chaudes du Sud de l'Europe sont sujets à une autre minorité de blocage: Espagne, Portugal, France et Grèce voudraient des critères modulés qui puissent tenir compte de l'efficacité moindre de la combustion dans les Etats membres au climat plus clément.
La deuxième question controversée est de savoir si la Commission devrait ou non avoir le pouvoir de fixer des normes minimales d'autorisation et d'enregistrement des installations de traitement des déchets.
Normes de qualité de l'eau: le Conseil devrait parvenir sans difficulté à un accord politique sur la proposition de directive établissant des normes de qualité des eaux de surface. Au sein du Coreper, une large majorité de délégations a dit pouvoir soutenir le compromis de la Présidence, proche de la proposition initiale de la Commission, qui établit des limites de concentration pour les pesticides, les métaux lourds et les biocides, applicables à l'horizon 2015 (le Danemark souhaiterait un libellé plus ferme. A l'opposé, l'Estonie refuse des valeurs limites contraignantes, au profit de valeurs de référence). Les discussions seront plus difficiles avec le Parlement qui s'est montré beaucoup plus ambitieux en première lecture (EUROPE n°9433)
Exportations de mercure métallique et stockage: le Conseil aura un débat en vue d'un accord politique sur la proposition de la Commission sur laquelle le Parlement vient de se prononcer en première lecture (EUROPE n° 9451). Le débat portera sur: - le champ d'application du règlement, certains Etats membres souhaitant étendre l'interdiction d'exportation aux composés du mercure (et non au seul mercure métallique) ; - le stockage à long terme dans les mines de sel (certaines délégations comme la Suède souhaite que ce type de stockage soit uniquement temporaire) ; - la base juridique du règlement: la Commission propose l'article 133: Commerce, et l'article 175: Environnement. Certaines délégations veulent le seul article 175.
Pomme de terre transgénique: les experts des Etats membres ayant échoué à se prononcer en décembre 2006, sur la proposition de la Commission visant à autoriser le solanum tuberum L.line EH92-527-1, le Conseil sera saisi du dossier. Il est douteux que puisse être réunie la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter cet OGM destiné à la culture pour la production d'amidon. Le dossier reviendrait donc à la Commission.
Le Conseil adoptera des conclusions sur: - la stratégie révisée de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves présentée par la Commission en février ; - la position de l'UE pour la prochaine conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, le nouvel élan à donner à la politique de l'environnement. (an)