Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - Comme prévu, le Conseil Compétitivité est parvenu, lundi 25 juin à Luxembourg, à un accord politique sur la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes, suite à l'accord préliminaire intervenu la semaine dernière au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (voir EUROPE n° 9451). László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a accueilli favorablement la nouvelle dans un communiqué. « Je me félicite de l'accord auquel le Conseil est parvenu grâce aux efforts déployés par les Présidences autrichienne, finlandaise et allemande. J'invite à présent le Parlement européen à entamer la deuxième lecture le plus rapidement possible après l'adoption de la position commune par le Conseil, afin qu'une décision finale soit rapidement adoptée ».
Le code communautaire des douanes modernisé vise à simplifier la législation, rationaliser les procédures et les processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. Il introduira notamment le système de « dédouanement centralisé », selon lequel les opérateurs agréés pourront déclarer leurs marchandises par voie électronique et s'acquitter de leurs droits de douane à l'endroit où ils sont établis, quel que soit l'État membre à partir duquel les marchandises concernées entreront/sortiront de l'UE, transiteront ou seront consommées. Il pose également la question de l'ouverture de la profession de représentant en douanes en charge d'effectuer les opérations douanières pour le compte des opérateurs économiques qu'elle représente. (mb)