Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider, ce mercredi, de traduire la France devant la Cour européenne de justice pour mettre fin à l'utilisation, en Méditerranée, de la thonaille. Cette technique traditionnelle de pêche (filet lesté par une ancre) est utilisée par environ 80 navires français de moins de 18 mètres pour capturer le thon rouge et l'espadon. Depuis le début de la procédure d'infraction, en 2003, la Commission répète que la thonaille est assimilée à un filet maillant dérivant, lequel est interdit par l'UE depuis janvier 2002 pour la pêche des thonidés dans les eaux de l'Atlantique et de la Méditerranée. Les filets maillants avaient été interdits car ils occasionnent des prises accidentelles, en particulier, de dauphins.
En juillet 2005, la Commission avait envoyé à la France un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction, avant celle de la saisine de la Cour) lui demandant de faire cesser cette méthode de pêche et de poursuivre les contrevenants à la réglementation communautaire. Mais près de deux ans après l'envoi de cet avis motivé, la France n'a toujours pas pris les mesures qui s'imposent pour bannir la thonaille. La France, de son côté, estime que la thonaille n'est pas un filet maillant dérivant, mais un filet « ancré de surface ».
A noter que la Commission a lancé aussi des procédures d'infraction contre l'Italie et l'Espagne, dont les pêcheurs utiliseraient en toute illégalité des filets maillants dérivants dans les eaux de la Méditerranée. (lc)