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Bulletin Quotidien Europe N° 9455
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel L 164 du 26 juin 2007:

Pesc

Règlement (719/2007) du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (234/2004) imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria

Antidumping/Chine

Décision de la Commission du 25 juin 2007 abrogeant la décision 2005/704/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

Recherche

Décision de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques

Politique vétérinaire

Règlement (722/2007) de la Commission du 25 juin 2007 modifiant les annexes II, V, VI, VIII, IX et XI du règlement (C 999/2001) du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (hb)

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